Les amendements de Jean-Frédéric Poisson pour ce dossier
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J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre, et je souhaite y répondre en apportant deux précisions. Premièrement, l'exonération de la taxe sur les salaires ne concerne que les établissements qui dispensent des formations jusqu'à bac + 5. De nombreux établissements n'entrant pas dans cette catégorie seront donc pénalisés. Deuxièmeme...
De ce fait, ils ont accumulé un retard de subvention par étudiant, celle-ci étant désormais très loin de couvrir leurs frais de fonctionnement. Il est donc normal de procéder à une réévaluation accélérée de leur dotation.
Cet amendement vise à permettre aux entreprises artisanales de bénéficier, au même titre que les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, du crédit d'impôt recherche. C'est une mesure de soutien et de reconnaissance de l'activité artisanale.
Si, comme je l'ai compris, toute entreprise artisanale peut bénéficier du crédit d'impôt recherche dans les mêmes conditions que les autres,
Madame la ministre, je confirme que nous avons, de ce côté de l'hémicycle, la même lecture que la vôtre et celle du rapporteur. Comme vous l'avez indiqué, ce fonds devra trouver sa place dans le cadre d'une répartition des compétences pérenne entre l'État et les collectivités territoriales. Cela étant, j'appelle votre attention, madame la mini...
