Les amendements de Jean-François Mancel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, ce doit être la troisième législature où je dépose la même proposition de loi tendant à étatiser les services départementaux d'incendie et de secours.
Les raisons sont multiples, comme le prouve d'ailleurs ce débat ainsi que l'excellent rapport de la mission d'évaluation et de contrôle. D'abord, parce que nous sommes dans une situation de confusion généralisée, qui découle naturellement du commandement des opérations, assuré par l'État, et du financement, assuré par les collectivités territo...
Cela fait cher le verre de champagne que nous n'avons pas Cette situation pose un réel problème. D'autant que la sécurité civile, avec la complexité, la gravité, l'importance qu'elle a aujourd'hui, n'est pas je le dis à certains de mes collègues qui viennent de s'exprimer sur ce sujet une compétence de collectivité territoriale. C'est une...
Que ce soit sur une longue durée ou sur un échange de compétences, nous pourrions envisager une remontée de la compétence sécurité civile vers l'État et une descente de compétences plus concrètes, au quotidien, vers nos concitoyens, à travers les collectivités territoriales. Ma question est la suivante : nous allons, en 2010, débattre de la ré...