Contrats de partenariat

Autre orateur, autre pensée. J'aurais, pour ma part, aimé qu'on aille beaucoup plus loin. Certes, ce texte apporte des améliorations par rapport à l'ordonnance de 2004, mais je crains qu'il ne constitue une tuyauterie juridique trop complexe, qui risque de créer des contentieux et de provoquer des hésitations chez les maîtres d'ouvrage. Il aura...

L'entreprise n'aura aucune envie de devoir payer des coûts de maintenance très élevés parce qu'elle aura mal construit le bâtiment initialement.

Pour toutes ces raisons, je crois que c'est une assez bonne procédure et que nous avons tort de ne pas aller plus loin. Certes, il faut sans aucun doute une forte maîtrise d'ouvrage car la puissance publique ou la collectivité publique ne doit pas se faire imposer de la part de l'entreprise avec laquelle elle contracte ses vues et ses conditio...

En revanche, les petites PME seront exclues d'office parce qu'il n'y aura pas de partenariat public-privé pour les petits marchés. Elles n'ont aucune crainte à avoir de se voir rejetées, elles n'y auront pas accès. Mais elles pourront continuer à concourir à tous les autres modes de dévolution des marchés publics, dans les mêmes conditions qu'a...

Je suis surpris d'entendre nos collègues de l'opposition nous expliquer qu'il faudrait encadrer les collectivités territoriales dans un domaine comme celui-là et refuser tout encadrement lorsque les collectivités dépensent trop ou qu'elles augmentent trop la fiscalité.

Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures en l'occurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faut faire confiance au maître d'ouvrage dès lors que les choix sont faits démocratiquement, il faut faire confiance à son sens de la responsabilité. Si cela ne marche pas, si le choix s'avère...

M. Francis Mer avait pris une initiative forte en ce domaine lorsqu'il était ministre de l'économie, mais on a reculé devant la pensée unique de nombre de nos institutions, qui considèrent qu'on ne doit jamais rien changer, que les règles qui régissent la commande publique doivent être les mêmes que celles qu'on connaissait au XIXe siècle. (Pro...

En attendant, je voterai ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)