Les interventions de Jean-François Mancel sur ce dossier
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05/12/2007 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 421 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Myard, Mancel, Scellier
I. - Après l'article L. 1618-2 du code des collectivités territoriales est inséré un chapitre IX intitulé « Dispositions financières relatives aux hippodromes » et comprenant un article L. 1618-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1618-3. - Les communes et leur groupement qui disposent d'un hippodrome bénéficient d'un prélèvement de 0,1 % du produit des...
