Interventions en hémicycle de Jean-François Lamour

rapporteur. Je reconnais bien votre souci de la perfection, mais il frôle l'utopie, monsieur Brard. En gros, vous nous proposez d'interdire toute publicité sur internet, sur la voie publique, dans les salles de cinéma. S'agissant des salles de cinéma, je vous propose de regarder plus précisément la rédaction du texte, qui prévoit que la public...

Monsieur Gorce, nous poursuivons exactement le même objectif. Nous avons eu ce débat sur l'expression de ce que doivent être le jeu excessif et l'addiction. Je reprendrai donc mes propos d'hier. Mme Delaunay, qui a fort justement défendu la protection des plus faibles et la prise en charge du jeu excessif et de l'addiction, nous a elle-même sug...

Je pensais avoir déjà répondu en évoquant ce sujet avec M. Brard.

Arrêtez de me passer de la pommade ! (Sourires.) Vous savez parfaitement que ce débat va être difficile et, pour ma part, je l'assume. Donc, je le répète, évitez de me passer de la pommade, ce sera très bien ainsi. Restons-en là. Je vous ai déjà prévenu hier soir !

Madame Fourneyron, le texte permet déjà de satisfaire l'amendement que vous avez défendu, puisqu'il interdit la publicité dans les salles de cinéma pour tout film accessible aux mineurs. Si l'on inverse la présentation, cette publicité peut apparaître seulement dans les salles qui diffuseraient des films interdits au moins de dix-huit ans. Nous...

Si vous voulez que ce débat se poursuive longtemps, il en ira ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il ne fallait pas commencer ! Autre point, monsieur le député, et pour répondre à votre question, je pense que décider à quel moment ce message doit apparaître à l'écran avant ou pendant la publicité relève de l'autorité réglem...

Madame Fourneyron, nous avions déjà évoqué ces bonus en première lecture.

Il faut les encadrer. Le texte a été amélioré par deux fois, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. L'ARJEL peut encadrer ces bonus, ou en tout cas fixer un certain nombre de limites au niveau de ces bonus. Le Sénat a adopté une mesure qui me paraît beaucoup plus efficace : les bonus sont intégrés au taux de retour au joueur, ce qui oblige les opérat...

Même avis.

Défavorable. (L'amendement n° 64 n'est pas adopté.)

Madame Filippetti, vous connaissez le principe : il s'agit de permettre aux opérateurs agréés de faire de la publicité pour assécher l'offre illégale, avec un panel de jeux encadrés, tous les outils de protection des publics les plus vulnérables étant mis à la disposition des joueurs et des parieurs. C'est l'option choisie dans le texte présent...

Avis défavorable. Que ce soit le tirage du loto, le Keno ou la Minute hippique, il existe déjà de nombreux cas de promotion sur les chaînes publiques. Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez que l'opérateur l'opérateur historique ou un nouvel entrant ait accès à tout type de publicité, que ce soit sur une chaîne ou radio publique ou ...

Avis défavorable.

Monsieur Néri, nous devons nous fonder sur certaines études. La première étude de l'INSERM, à laquelle vous faisiez référence, madame Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection. En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concerner...

Je donnerai l'avis de la commission sur les amendements nos 55 à 60. Les événements retransmis s'adressent à des connaisseurs, capables de comprendre l'intérêt de la publicité. Je ne reviens pas sur le principe inscrit dans la loi qui permet aux sites agréés de bénéficier de ce support publicitaire. Le seul sujet pouvant poser problème dans le...

J'ai déjà répondu. Avis défavorable.

Défavorable. Je répondrai à Mme Fourneyron que je n'ai pas voulu caricaturer le Livre vert commandé par M. Barnier, j'ai simplement souligné qu'après le Livre vert, il y aurait un Livre blanc et puis peut-être des livres d'autres couleurs, évocation qui a prêté à sourire. Il ne s'agissait pas pour moi de mettre en cause la Commission européenn...

Défavorable.

C'est la remarque que je voulais faire !

Nous revenons en effet au débat de fond que nous avons déjà eu en première lecture. L'arrêt Santa Casa a quelque chose de miraculeux, si je puis dire, car chacun vous et nous y trouve son compte. On peut lui faire dire tout ce que l'on veut. Il faut néanmoins reconnaître qu'il sert de point de repère. En tout cas, il avait mis un frein à ...