Logement adapté à chacun et abordable à tous

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour démontrer à monsieur le rapporteur qu'il fait fausse route je le pense sincèrement. Dans cette proposition de loi, vous nous présentez un train de mesures et de dispositifs importants, lourds, très complexes. Je ne dis pas que vous découvrez la pr...

Laissez-moi terminer ma phrase. Vous avez décidé de faire des propositions pour que les Français se logent mieux, plus facilement, qu'ils accèdent plus facilement à la propriété j'y reviendrai tout à l'heure et retrouvent un système sécurisé de location. À vous entendre monsieur Le Bouillonnec, et si j'ai bien compris les explications du p...

M. Le Bouillonnec l'a dit tout à l'heure : nous n'avons rien fait ! Alors que, vous l'avez compris, nous ne vous avons pas attendu pour prendre ce dossier à bras-le-corps, depuis longtemps. Quoi qu'en dise M. Ayrault, ce n'est pas du sectarisme, c'est de l'action et sur le long terme, que cela vous plaise ou non ! Car cette action, vous nous l...

Vous nous reprochez d'avoir créé l'Agence nationale de rénovation urbaine qui, d'ici 2013, aura permis la rénovation de 530 quartiers difficiles.

Vous nous reprochez d'avoir plus que triplé le nombre de logements à loyer maîtrisé, grâce à l'Agence nationale de l'habitat. Enfin, vous reprochez au Gouvernement d'avoir lancé, voilà quelques jours, un grand programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux....

Vous souhaitez, dans votre proposition, renforcer le contrôle et les sanctions des communes qui ne respectent pas le seuil de logements sociaux. Allez donc demander à vos collègues élus de Paris, qui sont aux affaires depuis sept ans, pourquoi ils ont attendu aussi longtemps avant de se sentir réellement concernés par ce sujet ! Ils ne nous par...

Vous nous parlez aussi, monsieur le rapporteur, d'améliorer les conditions dans lesquelles le parc privé peut être mobilisé pour les demandeurs prioritaires au sens de la loi DALO. Mais cette disposition existe déjà puisque, je le rappelle, Philippe Goujon et moi-même avons fait voter un amendement qui ouvre cette possibilité aux propriétaires ...

Vous nous proposez enfin, monsieur le rapporteur, de renforcer et de protéger l'accession à la propriété des ménages. Mettez-vous donc d'accord entre vous : M. Caresche n'a-t-il pas déclaré que, dans les villes comme Paris, les habitants avaient vocation à être et à rester locataires ? Il y a donc, comme d'habitude, une incohérence entre vos pr...