Revenu de solidarité active

Le règlement de l'Assemblée nationale présente quelques faiblesses qui fournissent de temps en temps à l'opposition l'occasion de retarder inutilement les débats. La demande de vérification du quorum en est une. M. Ayrault en a profité hier soir, voulant savoir si nous étions plus de la moitié dans l'hémicycle, alors que les députés socialistes...

Sur la forme, monsieur Ayrault, je regrette l'inélégance avec laquelle vous avez qualifié nos journées parlementaires.

Je trouve d'ailleurs scandaleux que, durant la première partie de la discussion, certains de vos amis aient multiplié les remarques douteuses à ce sujet, alors que, chaque fois que les socialistes organisent un sous-congrès ou une sous-réunion, au cours de laquelle ils se bastonnent les uns les autres, nous acceptons de ne plus siéger. (Applaud...

Pour ma part, je ne vous suivrai pas sur le terrain de l'inélégance. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Contrairement à ce que vous pensez, j'ai assisté à tout le début de la séance, ce qui n'est pas votre cas. En outre, j'ai répondu à votre courrier, en sorte que vous puissiez le commenter ce soir en séance. C'est dire que je ne risqu...

Il me semble qu'on est bien content de trouver des gens fortunés, pour contribuer comme tous les Français à la solidarité. Je rappelle que le bouclier fiscal s'applique à des gens qui paient déjà 50 % de leur revenu en impôts, taxes et charges, et qu'il y a parmi eux des gens modestes.

Je regrette d'ailleurs que vous feigniez de ne pas vous en apercevoir. Le bouclier fiscal existe depuis 2005. Pour en avoir été l'initiateur, je puis vous rappeler que, lors de sa création, il a intégré les impôts locaux, ce qui permettait manifestement d'exonérer les gens modestes d'un impôt trop élevé.

Quoi qu'il en soit, nous avons trouvé une solution qui consiste à plafonner le cumul des niches. Elle nous permettra de veiller à ce que nul ne puisse s'exonérer de l'impôt même parmi ceux qui paient à ce titre 50 % de ce qu'ils gagnent, taux bien supérieur à celui qui se pratique partout ailleurs en Europe. Faut-il vous rappeler, monsieur Ay...

Merci, monsieur le président. Il y a des moments où M. Ayrault oublie qu'il est lui-même président de groupe, ce qui l'affaiblit considérablement. Enfin, pour terminer son propos si dynamique, il nous a indiqué que, faute d'une réponse favorable à sa demande, il ne continuerait pas à examiner ce texte. Mais voilà déjà huit jours que son groupe...

Pour être sûr que les Français en soient bien informés, monsieur Ayrault, vous avez agi de même sur le texte précédent. Je vous interroge donc : quand vous dites que vous ne continuerez pas à examiner ce texte, cela signifie-t-il que vous allez quitter l'hémicycle ou bien continuer votre travail d'obstruction ? Sachez que tous nos compatriotes ...

Dans leurs exposés extrêmement clairs, M. Hirsch et M. Woerth nous ont démontré, chiffres à l'appui, que l'efficacité du plafonnement du cumul des niches fiscales est supérieure à celle du bouclier fiscal.

Quant au président de la commission des affaires sociales, il a rappelé combien nous sommes attachés à la compétitivité de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Ayrault, le sujet est extrêmement important, nous en avons longuement débattu. Je ne voudrais pas que l'on oublie que l'objectif essentiel de la réf...

Écoutez, M. Ayrault lui-même a admis, dans la lettre qu'il m'a adressée, que le RSA améliorerait le dispositif existant.

Arrêtons de jouer sur les mots et revenons à l'essentiel. Il faut maintenant que nous abordions l'examen des amendements à l'article 2. Le débat a eu lieu, il fut de très haut niveau, mais n'oublions pas que les Français attendent que l'on vote cette réforme sans tarder, car il y en a encore beaucoup d'autres. Nos concitoyens ne comprendraient ...

Je demande solennellement à M. Ayrault d'avoir la gentillesse de retirer sa demande de vérification du quorum, afin que nous puissions poursuivre notre débat. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un débat important, qui ne mérite pas d'être perturbé par de tels artifices de procédure. Il est vingt-trois heures vingt, chacun a pu ...