Modernisation des institutions de la ve république

Car je ne peux pas imaginer que seul M. Brard l'ait fait. Aidez-le ! Çà, monsieur Brard, c'est pour m'avoir gratifié du titre de « caporal-chef » ! Puisque nous en sommes aux leçons de morale, je vous invite tous à réfléchir à ce que doit être notre mission en tant que responsables politiques : nous ne sommes pas là pour nous excuser d'exister...

Je suis donc persuadé que si vous intervenez, ce sera pour le défendre. Peut-être pourrez-vous nous dire au passage combien vous appréciez d'être également avocat. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous demande, mes chers collègues, de repousser ces amendements qui portent atteinte à...

En l'absence du président du groupe SRC, monsieur Dosière ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Notre groupe est profondément attaché à cette disposition. Il s'agit d'un des amendements clés que nous avons déposés dans le cadre de cette discussion, et il est le résultat d'un travail très approfondi pour imaginer cette mission nouvelle de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. Si elle s'inscrit dans le prolongement de ce qui se...

Dans cette mission, nous serions naturellement conduits à nous appuyer sur l'expertise de la Cour des comptes, des corps d'administration, voire de cabinets privés sous contrat le cas échéant.

Ce serait en tout cas une bonne manière de donner un nouvel élan aux rapports entre le Parlement et le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je souhaite m'exprimer sur la forme et sur le fond. Sur la forme, je tiens à remercier Mme la garde des sceaux de s'en être remise à la sagesse de l'Assemblée. C'est en effet de la part du Gouvernement, dans le cadre de notre discussion, un geste très significatif pour des sujets de cette nature, qui font débat et sur lesquels les uns et les a...

du chef de l'État et du chef du Gouvernement de décider, en fonction des besoins, de la taille des gouvernements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

C'est la raison pour laquelle, madame la garde des sceaux, je tiens à vous dire, puisque vous vous en êtes remise à la sagesse de l'Assemblée, que pour ce qui me concerne je ne suis pas favorable, vous l'avez compris, à ce que cette disposition figure dans la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouve...

Je voudrais rebondir sur certains propos, en particulier ceux d'Arnaud Montebourg. Dieu sait qu'il nous arrive souvent de nous opposer, mais je vois se dessiner au fil de nos débats des points de consensus, preuve qu'en matière d'institutions, la réflexion peut largement dépasser les clivages traditionnels. (« Ah ! » sur les bancs du groupe soc...

Ce sera pour vous un travail à plein temps ! Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, notre Constitution a cinquante ans. C'est un écrin inestimable, qui offre aux Français depuis un demi-siècle une stabilité politique exceptionnelle au regard de notre histoire. Nos institu...

De même, il faudrait être aveugle et sourd pour faire comme si le quinquennat n'avait rien changé à l'équilibre de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Depuis des décennies, des voix se sont élevées, à droite comme à gauche, pour réclamer un renforcement des pouvoirs du Parlement ...

Or, jusqu'à Nicolas Sarkozy à l'exception de l'importante réforme voulue par Jacques Chirac en 1995, que l'on a parfois tendance à oublier alors qu'elle a ouvert la voie à bien des évolutions , rien n'a été fait pour aller dans ce sens. Ceux qui, dans l'opposition, dénonçaient avec outrance un « coup d'État permanent » se sont parfaitement ...

Le passage du septennat au quinquennat pour le mandat du Président de la République n'a pas amélioré l'équilibre en faveur du Parlement, et en choisissant de donner plus de rythme à notre vie politique, les Français ont surtout renforcé l'implication du chef de l'État au coeur de l'action politique. Cette présidentialisation a été encore accent...

Le Président a proposé ce rééquilibrage parce que nous en avions pris l'engagement devant les Français lors des élections présidentielles et législatives. Sans remettre en cause ce qui fait la force la force de notre République, l'heure est venue, à présent, de passer à l'acte, pour la majorité comme pour l'opposition. Pour l'opposition, l'he...

L'heure est venue de prouver que les grandes tirades sur le rôle du Parlement ne sont pas que des facilités oratoires pour faire bien dans les discours ! En rejetant cette réforme, l'opposition perdrait toute crédibilité à ce sujet pour des années.

Elle prouverait qu'elle a peur d'inscrire dans les faits une de ses vieilles doléances, de crainte de perdre un précieux fonds de commerce. La rencontre avec le président Ayrault, qui a bien voulu que nous discutions sur ces sujets en des termes que j'ai trouvés très courtois et très républicains, a démontré que nous étions capables ensemble d...

Sur ce projet de loi constitutionnelle, comme sur tous les grands chantiers de modernisation lancés depuis un an, la majorité est totalement engagée aux côtés du Président de la République et du Premier ministre. Nous partageons les objectifs de cette réforme parce que, pour le Parlement, elle apporte des progrès majeurs. À force d'échanges au...

Je pense, par exemple, au référendum préalable à l'adhésion de nouveaux membres à l'Union européenne, qui viendraient modifier sensiblement son équilibre démographique. Je compte, dans ce contexte, sur l'écoute du Gouvernement et sur l'esprit de responsabilité de l'opposition. En tant que parlementaires, nous n'avons pas le droit de laisser pa...

Sans le Gouvernement ! Le contrôle des nominations est également une avancée indéniable. Les députés de la majorité, comme ceux de l'opposition, qui auront désormais leur mot à dire, voient bien l'importance d'une réflexion moderne sur les nominations. Et Dieu sait qu'en ce domaine, il était grand temps de faire bouger les choses ! Deuxième é...