Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Chers collègues socialistes, depuis le début de la discussion de ce texte, nous avons fait preuve d'une très grande patience, d'une très grande sérénité. Nous vous avons laissé raconter à peu près tout et n'importe quoi sur les conditions de son examen. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez été très largement absents lors du vote de la motion de procédure défendue par le groupe GDR : vous étiez à peine une trentaine, alors que nous étions, nous, très nombreux. Nous supportons tranquillement, calmement, la présentation de vos neuf cents amendements d'obstruction. Néanmoins, j'appelle votre attention et je m'adresse en ...

Je demande la parole, monsieur le président ! (« La séance est suspendue ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous partez, monsieur le président Ayrault, ce n'est pas grave, je parlerai sans vous. Nous avons bien compris que vous étiez contre ce texte, et vous avez certainement compris que, de notre côté, nous le soutenions. Vous avez bien compris que le terme particulièrement choquant employé par M. Mathus nous a fait réagir. J'ai compris qu'il le ...

Enfin, vous avez évoqué un reportage du journal de vingt heures qui, selon vous, critiquait notre loi. Cela nous renvoie au texte précédent sur l'audiovisuel public, où vous vous étiez acharné à démontrer que nous cherchions à avoir la mainmise sur le journal télévisé de France 2 : preuve est faite que ce n'est pas le cas et que la liberté deme...