Débat préalable au conseil européen

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, m...

Du coup, je suis bien triste de voir que le groupe socialiste, ne se montrant pas capable d'un discours constructif, a saisi le prétexte d'un rappel au règlement pour faire de la politique politicienne plutôt que de rendre au Président de la République l'hommage qui lui est dû pour la victoire diplomatique qu'il a remportée avec ce traité. (Vif...

Cette semaine est un grand rendez-vous pour l'Europe car nous allons voir l'Europe remise sur les rails, ce qui n'était pas gagné, loin s'en faut, il y a encore quelques mois. Je dois vous faire un aveu : j'ai été, comme beaucoup, profondément marqué par l'échec du référendum et le « non » français à la Constitution européenne en 2005.

Parce que je considérais que nous ne pouvions pas continuer à vingt-sept avec des institutions prévues pour quinze. Parce que je pense depuis longtemps qu'il faut entre nous des règles de fonctionnement profondément transformées pour espérer faire jeu égal avec la Chine ou les États-Unis dans le monde qui est le nôtre aujourd'hui. (Applaudissem...

J'avais d'ailleurs été très choqué, à l'époque, par la tentation de certains d'utiliser l'Europe comme bouc émissaire, comme tremplin pour leurs ambitions personnelles.

Souvenez-vous de ce fameux « plan B », qui n'a jamais vu le jour et dont le seul objectif était de nous entraîner dans le blocage le plus total ! Aujourd'hui encore, je ne comprends pas leur attitude. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je me suis...

Ce retour de la volonté politique, c'est d'abord au Président de la République que nous le devons. C'est lui qui a proposé le traité simplifié au cours de la campagne électorale.

C'est lui qui l'a défendu auprès de ses homologues, qui a su prendre des risques, alternant fermeté sur les principes et flexibilité sur leur mise en oeuvre.

Volonté politique de nos partenaires ensuite, en particulier de nos amis allemands. Volonté politique de la présidence portugaise enfin, qui a rédigé en un temps record le traité modificatif. On le voit bien : après le « non » français, tout le monde a fait de la recherche d'une solution aux problèmes institutionnels de I'Europe sa priorité. L...

Ils vont même jusqu'à parler de déni de démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je voudrais mettre les pieds dans le plat, et expliquer pourquoi je considère que la voie parlementaire est parfaitement légitime.

Ensuite et surtout, parce que la légitimité de notre démarche, nous la tenons directement des Français et du contrat que Nicolas Sarkozy a passé avec chacune et chacun d'entre eux pendant la campagne présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe de la Gau...

Nous, nous avons, aux côtés de Nicolas Sarkozy, assumé avec beaucoup de courage l'idée que cette adoption se fasse par la voie parlementaire.

Ainsi, en élisant Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, les Français savaient parfaitement que ce serait une ratification par la voie parlementaire.

Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette procédure a été celle qui a été adoptée par la quasi-totalité des États membres.

Le traité de Lisbonne, le ministre des affaires étrangères le rappelait tout à l'heure, représente un grand pas en avant. L'objectif que les vingt-sept s'étaient fixé a été atteint. Bien sûr, la controverse ne manque jamais sur les questions européennes et voilà que certains reprochent à ce texte son manque d'ambition. Mais enfin, chacun l'a b...

D'autres, à l'inverse, trouvent qu'on n'en fait pas assez en matière sociale. Et pourtant, l'inscription de la concurrence libre et non faussée, qui avait été majoritairement rejetée en mai 2005, a disparu.

Les Français sont inquiets pour leurs services publics ? Un protocole annexé au traité garantit une bien plus grande sécurité sur la question des services publics.

Idem sur la question de la clause sociale générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Quand je dis que ce traité constitue un grand pas en avant, je voudrais le prouver en prenant deux exemples très concrets sur lesquels je peux même espérer que les communistes nous rejoignent. (« Jamais ! » sur ...

alors que nous sommes soumis aujourd'hui au bon vouloir d'un ou deux États membres ! Être capable de décider, c'est une exigence absolue en la matière et il fallait évidemment élargir la majorité qualifiée. Deuxièmement, le traité de Lisbonne prévoit d'assurer une continuité à l'action de l'Union européenne en mettant en place une présidence ...

il y avait bien un plan B. Ce n'était pas celui proposé par M. Fabius et ses amis, qui ne visait qu'à bloquer l'Europe ; c'est celui initié par le Président de la République et qui a permis de sortir l'Europe du blocage dans lequel elle se trouvait. Que ceux qui ont tiré tous les enseignements de l'échec du référendum de 2005