Grenelle de l'environnement

Monsieur le président, j'ai pris connaissance du rappel au règlement qu'a fait M. Ayrault à la suite de la décision du Conseil constitutionnel annulant une disposition de la loi HADOPI et la protection des droits d'auteur sur Internet. Je l'ai vu se réjouir bruyamment de la décision du Conseil ; pour ce qui me concerne, je me contenterai de que...

Quoi qu'il en soit, nous nous conformerons à la décision du Conseil constitutionnel. Le combat que nous menons n'est pas facile. Il est mille fois plus facile d'en appeler, comme l'a fait la gauche, parfois aussi certains du Nouveau Centre,

Le courage politique, c'est d'assumer de protéger le travail d'artistes, d'auteurs et d'interprètes qui sont l'image de la France, qui font le génie créatif de notre pays. D'où la détermination de la majorité pour faire en sorte, aux côtés du Gouvernement, que ce texte puisse être adopté dans notre droit en intégrant la prescription du Conseil ...

Ils en oublient que le combat politique n'a aucun sens s'il n'est pas au service de l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, le Grenelle de l'environnement est une très belle initiative. Nicolas Sarkozy en avait fait un axe fort de son pacte présidentiel. Et, grâce à vous, monsieur le ministre, le débat est ouvert à tous les Français, comme jamais il ne l'a é...

Sur ce sujet majeur, nous pouvons, enfin, nous dire les choses. Or, dans une démocratie, le lieu naturel du débat, M. Dionis du Séjour le rappelait tout à l'heure et vous-même l'avez souligné, monsieur le ministre, c'est bien le Parlement et singulièrement notre assemblée. Alors que le Grenelle de l'environnement suit son cours, il était évide...

La première réflexion, c'est qu'à nos yeux, la réponse aux défis environnementaux n'est certainement pas dans la décroissance mais dans une dynamique d'innovation et de progrès.

En effet, dans l'expression « développement durable » figure le mot « développement ». Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure.

À travers la recherche « verte », le développement de nouvelles filières, de nouveaux métiers, il s'agit d'encourager un relais de croissance, favorable à l'emploi et porteur d'avenir. Le Gouvernement met en ce moment des crédits considérables sur la recherche, ce dont nous nous réjouissons. Eh bien, il faut consacrer une partie importante de ...

C'est vrai dans le bâtiment, dans l'automobile, dans l'énergie, dans l'industrie, dans l'agriculture, dans l'eau, dans la propreté... Lorsque la Haute qualité environnementale est un critère de construction de nos maisons, cela vaut peut-être la peine d'y réfléchir à deux fois, dans le bon sens du terme. Il n'est plus question de présenter l'e...

Avant de prendre une telle décision, nous devons avoir en tête que pour diminuer de 0,5 % les émissions de CO2 en France soit l'équivalent de ce que rejette la Chine en trois heures , on devra freiner tous les automobilistes alors qu'on a déjà du mal à faire respecter les limitations existantes ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du gr...

Ceux qui comme moi, et beaucoup d'autres, sommes très engagés dans le combat pour la sécurité routière, la limitation de vitesse et le respect de ces limitations, ne doivent pas oublier pour autant qu'il est des moments où il faut voir les choses dans leur globalité et qu'utiliser seulement le vocable des sanctions nous ferait manquer le rendez...

Sur la méthode, je voudrais appeler votre attention brièvement sur trois points. D'abord, je crois qu'il faut absolument conserver une approche intégrée et transversale. Les sujets sont vastes, ils touchent à tous les domaines, il faut éviter des mesures trop pointillistes qui en réalité dénatureraient la force du message politique. D'où l'int...

Et je me réjouis naturellement que vous ayez choisi cette idée car une loi-cadre permettra d'intégrer tout ce que nous voulons faire, y compris les dispositions fiscales ou les évolutions des normes. Ensuite, nous plaidons pour le respect d'une approche équilibrée. Consommateurs, citoyens, entreprises, administrations, nous avons des responsab...

La solution de facilité consisterait, comme cela a été fait pendant des années, à désigner et à pointer du doigt les boucs émissaires de service, et on en trouve toujours, qui porteraient le chapeau pour tous les autres, à les sanctionner et à les taxer, en les plaçant bien haut sur le podium de la sanction.

Je dis cela parce que, après tout, les temps ont changé, et les mentalités aussi. Agriculteurs, industriels, automobilistes, tous autant que nous sommes, nous avons commencé à prendre conscience de ce que l'on doit faire individuellement au service de l'environnement. Ce serait terrible de donner le sentiment qu'on continue de sanctionner alors...

Mais celle-ci doit être poursuivie dans la transparence et avec le souci permanent de la protection des consommateurs et des producteurs, personne n'imagine les choses autrement. À condition, là encore, de ne pas stigmatiser et de faire les choses avec raison et sens des responsabilités.

Nous avons encore du travail à faire sur le plan pédagogique pour s'engager dans cette voie. Je crois qu'il est très important que, sur ce sujet, nous nous engagions ensemble dans une obligation de résultat, monsieur le ministre d'État. Vous le savez, nous avons, nous autres députés de la majorité, beaucoup travaillé ces derniers mois sur l'i...