Interventions de Jean Dionis du Séjour

Retrocommissio delenda est ! Tout reste à faire pour ce qui concerne les marges arrière ! Il faudra plus de transparence en la matière. Le triple net, une convention de coopération commerciale plus claire, la facilitation du changement d'opérateur téléphonique, la clarification des numéros verts, la suppression des options imposées aux abonnés,...

avec bonheur, je le répète, que nous voterons cette loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Cela ne nous aura pas échappé.

Le groupe Nouveau Centre ne s'était pas associé aux amendements en discussion à la fin de notre précédente séance, qui tendaient à réduire les tentations auxquelles est soumis le consommateur ; en revanche, nous pensons que la responsabilisation de l'établissement prêteur est un moyen efficace de lutter contre le surendettement. Les chiffres s...

Vous avez raison, monsieur le président, mais nous sommes sur un sujet très important. D'abord, ce phénomène de surendettement n'est pas stabilisé. Il y a dix ans, la commission de surendettement recevait 56 000 dossiers par an ; elle en reçoit aujourd'hui 150 000.

Il faut donc une réponse publique à ce phénomène en hausse. Ensuite, le rapporteur nous parle de problèmes de vie privée. Or la CNIL a déjà autorisé, dans certains cas bien précis, les échanges entre banques. Enfin, un sondage réalisé par un grand institut révèle que le dispositif du fichier positif est approuvé par 90 % des gens ! De quoi a...

C'est nouveau !

Chaque crédit donnerait lieu à une inscription dans un fichier à la Banque de France, cette dernière garantissant le respect de la vie privée des personnes concernées. Mais et l'amendement le dit clairement « la Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux établissements de crédit et aux services financiers sus...

Au risque de ne pas me faire que des amis, je ne retire pas mon amendement. Je sais que je vais décevoir, mais j'assume. Nous sommes au Parlement.

Monsieur Ollier, vous êtes président de la commission et vous déciderez de créer une mission si vous le souhaitez. Moi, je suis député du Nouveau Centre et je sais que nous parlons de ce sujet depuis cinq ans. J'ai envie de vous faire une contre-proposition. Je m'adresse au secrétaire d'État et au rapporteur, sous la haute autorité du président...

Cela mettra un peu de pression sur votre administration, mais elle est de qualité, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons commencé, en 2003, avec plusieurs propositions de loi, une de l'UMP, deux de l'UDF, une autre du groupe socialiste. Aujourd'hui, quinze pays ont adopté une mesure semblable. Le secrétaire d'État nous dit qu'il va amélior...

Mais de quelle gêne s'agit-il ? Notre amendement prévoit que ce sont les établissements prêteurs qui font une déclaration à la Banque de France : il n'y a aucune gêne pour les emprunteurs. Enfin, le président de la commission nous dit que l'amendement n'est pas assez élaboré. Nous y travaillons depuis cinq ans : nous avons pris le temps d'en p...

Vous demandiez qui avait les informations ; je vous réponds que ce sont les établissements de crédit, qui transmettent à la Banque de France.

Et je vous fais une contre-proposition. Nous avons beaucoup travaillé sur le sujet, l'amendement est prêt peut-être n'est-il pas assez fini, j'accepte cette critique, mais il pourra être peaufiné au Sénat et CMP laissez-nous jouer notre rôle de parlementaire et terminons-en sur cette affaire.

Ah ! ces Bretons

Le groupe Nouveau Centre est favorable à l'instauration du triple net. Les rapports Canivet et Attali nous supplient d'aller vers ce système. Qu'entend-on par triple net ? Il s'agit de déduire du prix d'achat fournisseur les réductions immédiates, puis les réductions conditionnelles, enfin la coopération commerciale. M. Gaubert estime qu'on n...

Les propositions de nos collègues sont intéressantes mais inapplicables. Je souhaiterais donc que le triple net fasse d'objet d'un débat à part, que l'on prenne en compte les réductions immédiates, les réductions conditionnelles et la coopération commerciale. Voilà pourquoi je voterai contre l'amendement n° 164.

C'est vrai !

C'est tout à votre honneur !

Nous faisons notre travail de parlementaire !