Interventions de Jean Dionis du Séjour

Nous aussi, monsieur Braouezec ; mais aujourd'hui, je serai plus précis. Nous sommes donc réunis pour soumettre la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, selon lequel « le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public d...

J'ai parfois été positif !

Il est vrai que nous aurions pu faire mieux.

Bientôt trois ! (Sourires.)

Nous aurions pu modifier les règles de nomination et permettre une véritable avancée démocratique. Nous, centristes, aurions préféré que l'on écoute les conclusions de la commission Copé,

laquelle prévoyait par exemple que les présidents soient élus par leurs conseils d'administration.

et je n'ai aucun réseau sur plusieurs kilomètres carrés de ma circonscription. Je ne suis d'ailleurs pas certain qu'un abonnement supplémentaire auprès du troisième opérateur me permettrait de couvrir la totalité de ma circonscription Et je ne parle pas, monsieur le président de la commission, de l'autoroute A13, entre Rouen et Paris, dont u...

Nous aurions pu réformer le CSA afin d'en faire une réelle autorité indépendante.

Nous l'avons dit aussi, et je le répète à cette tribune.

C'est mieux que rien !

Pour autant, restons équilibrés.

C'était d'ailleurs très intéressant !

Qui peut prétendre les yeux dans les yeux que, depuis que le Président de la République est élu au suffrage universel, les nominations des présidents de l'audiovisuel public qu'elles émanent de la gauche ou de la droite n'ont pas toujours été décidées par le pouvoir ?

Soyons francs : le pouvoir exécutif a toujours décidé seul de ces nominations, qu'il s'agisse de M. Mitterrand ou des autres présidents. Le système qui nous est aujourd'hui soumis n'est pas parfait, et n'est pas une avancée ce que nous aurions pu souhaiter.

Absolument !

Néanmoins, ce système constitue une amélioration au regard de l'hypocrisie du mode de désignation actuel. Sur le fond, nous ne jugeons pas scandaleuse la désignation par l'État des responsables des sociétés de l'audiovisuel public, dont il est l'actionnaire unique.

On comprend que nos collègues de l'opposition aient choisi cette disposition comme angle d'attaque, à condition qu'ils n'en fassent pas des tonnes en prétendant qu'elle met la République en péril.

Très bien !

Il faut savoir garder mesure.

Cet article 8 a fait l'objet de critiques excessives. Rassurez-vous, chers collègues : l'alternance existe !