Interventions en hémicycle de Jean Dionis du Séjour

Cela ne fait trembler personne !

Du calme !

C'est vrai !

Bref, tout va bien !

M. Chassaigne est un conteur remarquable, et c'est toujours un plaisir de l'écouter, surtout lorsqu'il parle d'agriculture. Je suis en effet élu dans le Lot-et-Garonne un territoire rural , fils d'agriculteur et ancien agriculteur moi-même, et pour avoir négocié pendant de longues années les poires familiales, j'ai subi le système de la gran...

André Chassaigne, c'est Jules Méline, ce ministre très populaire qui fermait les frontières et distribuait les subventions afin de protéger l'agriculture. Au moins, le marxisme, lorsqu'il avait encore du souffle, se faisait le défenseur d'une division internationale du travail ! (Sourires.) Sur le fond, quelle diabolisation ! Quand j'avais tre...

Vous avez un problème, monsieur Chassaigne, avec le mouvement, avec la vie. Pour notre part, nous, nous aimons le mouvement et la réforme.

C'est pourquoi nous voulons débattre. Nous ne voterons donc pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et le Nouveau Centre !

C'est vrai ! C'est beau !

C'est beau !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est le bienvenu. Franchement, rien que pour le titre, « projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs », qui, en lui-même, est une petite révolution culturelle, nous, centristes, avons envie de le ...

Nous sommes heureux de travailler ce projet de loi avec vous, madame la ministre, et avec Luc Chatel, dont l'engagement pour la promotion des droits des consommateurs est reconnu de tous. Votre projet est important. Il est lié à l'un des engagements de la campagne présidentielle et, effectivement, les Français attendent des propositions concrè...

Bloquée pour le prix par la non négociabilité des conditions générales de vente, la négociation commerciale a été ainsi progressivement concentrée sur la coopération commerciale sous la forme de marges arrière. Ce système était malsain, avec un prix du produit qui n'avait plus de place dans la négociation, avec des services facturés bien souve...

Peut-être avec vous, monsieur Chassaigne, mais nous étions bien seuls. Nous sommes donc ravis de voir aujourd'hui tous ces nouveaux convertis et laissez-nous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le plaisir de dire que nous avions eu raison les premiers. Nous l'avons dit en 2005, nous le redisons aujourd'hui avec la même obsession...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le débat sur la négociabilité des conditions de vente serait renvoyé à la loi de modernisation qui sera examinée au printemps 2008. Cela va dans la bonne direction, mais j'ai tout de même une question sur le coeur. Pourquoi attendre, pourquoi étaler ce débat dans le temps ...

C'est vrai !

Le problème, ce sont les prix administrés !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons ce soir a l'apparence d'un texte complexe et technique. Il nous permet tout d'abord de transposer des directives pour lesquelles les délais de transposition arrivent largement à échéance. Je ferai une première remarque et les députés du groupe N...