Questions orales sans débat

Le 27 janvier dernier, notre assemblée examinait une proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen, dont j'étais cosignataire, visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage par l'abrogation de la loi du 3 janvier 1969. Nous entendions supprimer l'obligation faite aux gens du voyage de détenir un titre de ci...

Je voudrais absolument remercier Mme la secrétaire d'État pour sa réponse. On a beaucoup parlé de ce sujet ; il est temps d'agir.

Ma question s'adresse au ministre de la défense et des anciens combattants. Le 5 décembre 2007, le Président de la République affirmait sa volonté de « donner aux enfants des anciens harkis la priorité à laquelle ils ont droit ». À cette fin, il indiquait avoir « demandé au Gouvernement de mobiliser tous les moyens pour mettre en oeuvre une po...

Madame la ministre de la santé et des sports, depuis 2004, en Charente, un réseau pluridisciplinaire de santé, SOS Douleur Domicile, permet le maintien à domicile de patients qui, présentant des douleurs chroniques rebelles, auraient, sans cela, dû être maintenus en hospitalisation pour des durées beaucoup plus longues. Ce dispositif a montré ...

Madame la ministre, j'entends bien votre argumentation mais admettez qu'une partie du chemin a déjà été parcourue. L'un de vos prédécesseurs a levé les interprétations restrictives du décret de compétence de la profession d'infirmier pour habiliter ces personnels à utiliser de tels dispositifs à domicile. C'est l'article R. 4311-9 du code de l...