Les amendements de Jean-Claude Viollet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous avons longuement évoqué ces questions en commission. Pour être tout à fait clair, monsieur le ministre, il s'agit bien de subordonner la cession à l'exécution par l'acquéreur, sous le contrôle du vendeur, des travaux de dépollution. Cette dépollution vise-t-elle à permettre la réutilisation du site à l'identique ou toute autre utilisation ...
Madame la présidente, mes collègues sont déjà largement intervenus sur l'article 10, que nous proposons de supprimer. L'état actuel de la législation permet à l'entreprise d'assumer son développement. Si tel n'était pas le cas, quels exemples concrets et précis démontrent à la fois la nécessité et l'urgence de procéder ainsi à la modification ...
M. le ministre rappelait tout à l'heure le bon geste que nous avions fait en 2001 pour DCNS, et nous appelait à ne pas le regretter, mais plutôt à le poursuivre. Certes, en 2001, nous avons fait un geste et émis un vote pour permettre à DCNS de sortir du carcan étatique et de devenir une société industrielle ce qu'elle est devenue. Je vous fe...
Si cette réforme doit être engagée, autant lui donner toutes les chances de réussir. L'amendement n° 76 tend donc à faire en sorte que la disposition de l'article 11 entre en vigueur le 1er janvier 2011. Ce délai doit permettre à la direction de la SNPE et aux acteurs sociaux de l'entreprise de mener à bien les mesures de reclassement, y compr...
Le chapitre 3 du rapport annexé évoque « la transformation de la défense » et son sous-chapitre 3.7, « l'amélioration de la conduite des programmes d'armement ». Des outils sont mis en place à cette fin, dont le comité ministériel des investissements de défense et le comité financier associant le ministère chargé du budget. Il existe donc bien ...
Au bénéfice de l'engagement d'effectuer ce travail au sein de la commission de la défense, nous sommes prêts à retirer l'amendement. (L'amendement n° 64 est retiré.)
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos ind...
les exercices internationaux auxquels il participe, comme le retour d'expérience en OPEX, en attestent désormais de façon irréfutable. À son sujet, le rapport annexé évoque une livraison de l'ordre de cinquante appareils, les cibles et les cadences révisées devant être fixées en 2010. Là encore, il conviendrait d'avoir davantage de précisions...
