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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Claude Viollet
8 rapports signés
14/02/2012 — Rapport d'information N° 4350 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
12/10/2011 — Avis N° 3809 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
14/10/2010 — Avis N° 2862 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
11/12/2009 — Rapport d'information N° 2127 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les drones
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
14/10/2009 — Avis N° 1972 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
16/10/2008 — Avis N° 1202 (Tome V) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
05/02/2008 — Rapport d'information N° 666 de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
10/11/2007 — Avis N° 280 (Tome VI) de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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