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1383 interventions trouvées.

Je dirai un mot sur le fond et un mot sur la forme. Sur le fond : supprimer la taxe professionnelle au lieu de la moduler comme nous le proposons depuis de très longues années repose sur une croyance, selon laquelle faire des cadeaux aux entreprises, en l'occurrence 6 milliards d'euros sous la forme d'allégements de cotisations ou d'impôts...

Je dirai un mot sur le fond et un mot sur la forme. Sur le fond : supprimer la taxe professionnelle au lieu de la moduler comme nous le proposons depuis de très longues années repose sur une croyance, selon laquelle faire des cadeaux aux entreprises, en l'occurrence 6 milliards d'euros sous la forme d'allégements de cotisations ou d'impôts...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne pourra reprocher au Gouvernement son obstination. Cependant, il est dommage qu'elle soit au service d'un système injuste, et votre budget pour 2010 en est une belle illustration, monsieur le ministre. Aucun bilan critique n'est tiré de votre politique, aucune leçon n...

Dans une telle situation, la sagesse voudrait que l'examen de la taxe professionnelle se fasse en dehors du projet de loi de finances, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Comment, en effet, régler en trois heures une réforme voulue par trois Présidents de la République, sans avoir, qui plus est, défini les compétences d...