Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Monsieur le président, ce rappel, fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, a pour objet de revenir à un point important dont il a déjà été souvent question : la sérénité de nos débats. Je ne suis pas intervenu hier soir alors même que l'explication de vote de Mme Billard se déroulait dans un brouhaha invraisemblable. On en connaît...

Le président du groupe de l'UMP s'est en effet permis de déclarer que l'explication de vote de Roland Muzeau n'en était pas une. Mais où sommes-nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors que, je le répète, cette explication de vote se déroulait dans de bonnes conditions, c'étaient, de la part d'un président de groupe, l'UMP en l'occurrence,

des propos d'autant plus déplacés qu'il souhaite, avec son groupe, que les débats se déroulent sereinement. C'est inacceptable. Je demande donc que le président de l'UMP se reprenne.

Pour finir, monsieur le président, je tiens à ajouter que chacun sait, évidemment, que le député est député de la nation. Allez toutefois expliquer aux électeurs de votre circonscription que vous ne les représentez pas ! Je vous souhaite bien du courage !

Je voudrais le justifier en revenant sur deux arguments qui ont été employés et qui sont assez parlants. D'abord, M. Warsmann a comparé la limitation du temps de parole pour une motion de procédure, qui pouvait durer des heures, un jour, une nuit, limitation justifiée et normale, avec l'interdiction qui sera faite désormais de défendre un amen...

En effet, c'est un 49.3 permanent. Ces deux arguments sont fallacieux, aussi fallacieux et imaginaires que les prétendus pouvoirs imaginaires inscrits dans la Constitution. Au mieux, ce sont quelques miettes pour la majorité parlementaire, au pire c'est un leurre. Et c'est parce que ces arguments sont fallacieux qu'on peut s'interroger sur la ...