Projet de loi de finances rectificative pour 2008

L'alinéa 2 a pour objet de modifier le délai de reprise de l'administration fiscale pour le porter à six ans en cas de non-respect des obligations déclaratives prévues par le code général des impôts lorsque ces obligations concernent un État ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de ...

Le Gouvernement a imposé une réforme de l'immatriculation des véhicules à laquelle nous restons hostiles. Avez-vous inventé ce numéro définitif par simple mimétisme européen ? Est-il donc le fruit des cogitations d'eurocrates en mal d'innovation ? L'opinion publique est naturellement étonnée c'est le moins que l'on puisse dire par cette réf...

C'est bien connu, en cette période de veille de fêtes de fin d'année, votre gouvernement entend faire de jolis cadeaux aux privilégiés et à leurs représentants au sein du MEDEF. Jamais à court d'idées en la matière et surtout voyant dans la crise une occasion pour faire passer vos mauvais coups, voici revenue votre lubie, celle de dépecer par t...

L'État s'apprête à garantir par de l'argent public des actifs à risques, c'est-à-dire des risques pris par des banquiers agissant apparemment hors de tout contrôle. Or vous portez l'entière responsabilité de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Voilà le fond du problème. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Quand on exige que le rendement des actions atteigne 15, 20 ou 25 %, on est responsable de l'enrichissement des actionnaires au détriment des revenus du travail, des investissements et de la dépense sociale. Vous le savez et tous les économistes le disent : cela a entraîné une invraisemblable fuite en avant des marchés financiers. Les analyste...

Depuis l'aggravation de la crise, le Gouvernement semble brûler tout ce qu'il adorait auparavant : il s'assoit sur les critères de Maastricht, dénonce les paradis fiscaux, les stock options, les marchés financiers irresponsables, et va même jusqu'à proclamer enfin ! sa volonté d'empêcher les délocalisations et d'aider la consommation et l'i...

Je ne voulais pas citer de marque, surtout que la publicité sera interdite à partir du mois de janvier ! (Sourires.) En France, la croissance est constituée, à 80 %, par la consommation. Celle-ci devrait être prioritaire lorsque l'on constate une insuffisance criante de la demande. Augmentez les salaires des Français, et ils achèteront des voi...