Les amendements de Jean-Claude Sandrier pour ce dossier
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Afin d'illustrer la pertinence de cet amendement, je vais commencer par une citation : « Collectionneurs, amateurs d'oeuvres d'art, de peintures contemporaines, saviez-vous que derrière votre passion se cache une opération patrimoniale rentable ? Les oeuvres d'art sont depuis l'origine exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune. Pourquoi co...
Les niches fiscales sont un sujet à la mode, ce dont nous nous félicitons car il est utile de remédier à l'inflation des mesures fiscales dérogatoires qui ont ruiné la notion même de progressivité de l'impôt. Du reste l'impôt sur le revenu n'a pas l'exclusivité des niches fiscales puisque celles-ci concernent également l'impôt de solidarité sur...
Des mesures visant à soutenir l'économie viennent d'être annoncées mais le plan présente naturellement un coût. C'est pourquoi, en vue de le financer, nous proposons une recette nouvelle assise sur l'ISF. En effet, le financement d'un plan de relance de l'emploi ne saurait être supporté uniquement par celles et ceux qui subissent déjà de plein...
Nous avions déposé, au cours du récent débat sur le revenu de solidarité active, un amendement qui, s'inspirant de la discussion que nous avions déjà eue l'an dernier, lors du débat budgétaire, proposait de soumettre au droit commun les quelque 8.6 milliards d'euros de stock-options distribués par an au bénéfice d'environ 100 000 personnes. En ...
Nous vous proposons de relever le taux des deux plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu et de rétablir le taux marginal afin de revenir à davantage de justice fiscale. On voit bien à quoi l'on aboutit lorsqu'on favorise des revenus qui contrairement à ceux de mon collègue Brard se réfugient dans les opérations spéculatives. Il est urg...
Mme Parisot exerce un métier vraiment bien difficile. Après avoir été contrainte de faire la police chez les patrons et fustiger la caisse noire et antigrève de l'Union de l'industrie et des métiers de la métallurgie, voilà qu'elle doit maintenant mettre de l'éthique dans la gouvernance des grandes entreprises.
C'est peut-être le plus difficile, en effet ! Mme Parisot vient donc de présenter le nouveau code de gouvernement d'entreprise élaboré par le MEDEF. C'est formidable : elle est donc juge et partie ! En dépit de toutes ces difficultés, c'est vraiment le bonheur absolu ! Le MEDEF veut ainsi donner l'impression de s'attaquer aux scandales à répét...
