Les amendements de Jean-Claude Sandrier pour ce dossier
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L'amendement n° 8 est un amendement de justice sociale et fiscale (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.), puisqu'il propose de supprimer le bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) En effet, quelles que soient la situation et les mesures annoncées par le Gouvernement, une chose reste sûre : les grandes fort...
Ainsi, contrairement à ce que prétend le Gouvernement, seules les grosses fortunes, armées de conseillers juridiques et fiscaux, peuvent bénéficier à plein du bouclier fiscal.
C'est d'ailleurs ce que confirme l'étude réalisée à la demande de M. Migaud, président de la commission des finances, qui complète une première enquête effectuée par Bercy en juillet. Cette évaluation porte sur le bouclier fiscal dans sa version initiale, selon laquelle les impôts directs ne devaient pas dépasser 60 % des revenus, et concerne l...
L'État leur a ainsi reversé 144 millions d'euros. Chacun de ces contribuables a reçu un chèque s'élevant en moyenne à 233 000 euros et, même après ce remboursement, a tout de même laissé environ 238 000 euros au fisc. À l'autre bout de la chaîne, parmi les 13 700 bénéficiaires étudiés en détail par Bercy, 74 % ont des revenus très faibles ...
Cela ne représente que six millions d'euros, soit moins de 3 % du coût du bouclier. Au total, un peu plus de 15 000 personnes, soit 0,04 % des contribuables, ont bénéficié du bouclier fiscal en 2007, et ce, par le biais d'une mesure qui a coûté 246 millions d'euros à l'État. Vous voyez bien que ce dispositif est particulièrement injuste et dé...
