Ratification du traité de lisbonne

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette journée restera dans l'histoire comme une journée noire pour la démocratie (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), pour l'Europe et pour la France. Une journée noire pour la démocratie car, en refusant à notre peuple le droit de s'...

C'est un événement exceptionnel : l'Assemblée nationale élue selon un mode de scrutin aujourd'hui discuté va censurer le peuple français ! Cet acte de défiance a été traduit par cette phrase prononcée ici même le 11 décembre dernier par M. Kouchner : « Quant au bien-fondé d'un référendum, il y en a déjà eu un, on a vu le résultat ! » Ces propos...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement et concerne le déroulement de nos travaux et, d'une manière générale, le fonctionnement de notre assemblée. En effet, nous constatons souvent que l'ordre du jour est modifié d'une semaine sur l'autre, mais aussi que l'utilisation de la procédure d'urgence conduit parfois les com...

Aujourd'hui, bien qu'il s'agisse de l'examen d'un texte très important, la répartition des motions de procédure n'a été décidée qu'à dix-sept heures, alors que, pour les soutenir, trois orateurs doivent intervenir pendant une demi-heure chacun. J'affirme donc que ces conditions de travail ne sont pas bonnes pour l'exercice de la démocratie, d'...

Franchement, cette manière de procéder, selon laquelle on change la Constitution le lundi, on examine en conseil des ministres le texte autorisant la ratification d'un traité le mercredi matin (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),

et on soumet ce même texte à la représentation nationale le mercredi soir, n'est pas à la hauteur de l'enjeu !

Objectif qui consiste à faire passer coûte que coûte un texte dont les Français n'ont pas voulu. Eh bien, je le dis simplement,

nous demandons un peu plus de respect pour le Parlement et un peu plus de respect pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Notre collègue Rochebloine se trompe de groupe, mais je vais lui réexpliquer pourquoi il n'y a effectivement pas lieu de délibérer : ou bien le traité de Lisbonne ne change rien de fondamental par rapport au traité constitutionnel et personne n'est autorisé à revenir sur le choix exprimé par 55% de nos concitoyens en 2005, même en essayant de s...