Fiscalité juste et efficace

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, aucune sortie de crise n'est possible et durable sans que nous nous attaquions aux deux causes fondamentales de cette crise : les inégalités, dont « la montée a été une source de la crise », selon le rapport de la commission Stiglitz remis ...

Voilà pourquoi nous proposons de revenir au taux marginal de 54,8 % sans cadeaux fiscaux. Même chose pour l'impôt sur les sociétés qui, fixé à 33,3 %, fait dire au MEDEF que nous avons les impôts les plus élevés d'Europe, ce qui est complètement faux : à la sortie, les entreprises du CAC 40 ne paient que 8 %, c'est-à-dire moins qu'en Irlande, c...

c'est augmenter fortement les impôts des grandes fortunes. Les Républicains ont tort de croire que la baisse des impôts des plus riches favorise l'économie, cela fait dix ans que nous le faisons et cela nous a menés tout droit à l'échec. » La justice fiscale est aussi une des conditions de l'efficacité économique en incitant à orienter l'arge...

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, chers collègues, la crise du système capitaliste, la plus grave depuis quatre-vingts ans, appelle des mesures dont on voit bien qu'elles n'entrent pas dans les choix du Gouvernement. Un appel récent d'économistes du CNRS et de l'OFCE indique : « La crise économique et financière qui a ébranl...

Frapper la rente et le gaspillage du capital pour mieux rémunérer le travail et rendre l'argent utile, voilà ce qu'il faut entendre par « changer la société ». Notre proposition de loi répond à cette double exigence en s'attaquant à la fois aux inégalités, « dont la montée a été une source de la crise » selon la commission Stiglitz, et en s'at...

Devinez qui va payer la différence ? Des catégories populaires, un peu, sans doute, et surtout une bonne partie des couches moyennes, pour ne pas dire toutes les couches moyennes. La cohérence des douze articles de notre proposition de loi est qu'ils mêlent, de façon étroite, la justice fiscale pour nos concitoyens et une autre répartition des...

La deuxième citation est de Gandhi et elle répond à celles et ceux qui, souvent, dans cet hémicycle, se moquent, avec un rire narquois, de nos propositions. Je cite Gandhi : « D'abord ils vous ignorent, puis ils se moquent de vous, puis ils vous combattent, puis vous gagnez». Et pour ce qui est d'une autre répartition des richesses et d'un aut...

Je répondrai d'abord à M. le ministre, qui a balayé nos propositions assez rapidement. Nous proposons une augmentation généralisée des impôts, dites-vous, monsieur le ministre. Pas de chance, ce n'est absolument pas le cas, mais exactement le contraire : nous proposons une augmentation d'impôts ciblée sur les plus hauts revenus.

C'est le sens de l'article 2 qui propose une révision du barème en créant davantage de tranches mais aussi et surtout une hausse du taux marginal, l'article 40 nous empêchant de prévoir un ajustement global des taux. Rappelons que le taux marginal se situe à 40 %, taux ridicule. En outre, plus les contribuables sont fortunés, moins ils paient ...

Quand je pense que vous cherchez de l'argent et qu'il y en a là, à portée de la main ! Si la France affiche l'un des taux marginaux les plus élevés, le taux réel est parmi les plus faibles, pour ne pas dire le plus faible d'Europe. Il faut le savoir et ne pas tromper les gens à ce sujet. Venons-en à nos propositions pour l'échelle des rémunér...

Et on se demande qui plombe notre économie ? C'est ce monde qui s'engraisse sur le travail de tous et qui va provoquer la crise, en raison du comportement des marchés financiers.

je reviens, monsieur le ministre, à l'un de vos propos que j'ai trouvé étonnant, même s'il est philosophiquement dans le droit fil de la politique que vous menez. À un moment donné, vous n'avez pas pu vous empêcher de nous traiter un peu d'irresponsables ou de parler d'irresponsabilité. Franchement, l'irresponsabilité, dans ce pays, c'est d'av...

L'irresponsabilité, elle est là ! Pour quel résultat ? Nous amener, comme les autres pays, à une crise telle que nous n'en avons pas connu depuis quatre-vingts ans. Parlons de l'évasion fiscale. Elle représente de deux à trois points de produit intérieur brut Bercy ne sait même pas d'ailleurs ! , ce qui pose le problème des paradis fiscaux....

Ce pays a le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas : 12,5 %. Je recommande aux Irlandais de ne surtout pas l'abaisser à 2 % parce qu'ils vont exploser, les malheureux ! Le problème n'est pas là. C'est le fric pour le fric qui nous coûte cher ! En conclusion, je citerai le rapport Stiglitz, que tout le monde doit avoir lu même si personne ...

Tant que vous ne voudrez pas vous attaquer à cela, il n'y a aucune chance que nous sortions de la situation dans laquelle nous sommes. C'est pourquoi notre proposition de loi est excellente. Il est urgent de l'adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)