Réforme des collectivités territoriales

L'article 21 entend permettre au préfet de limiter la création de syndicats de communes ou de syndicats mixtes. Or depuis 1999, année de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, le nombre de syndicats mixtes a plus que doublé, passant de 1 454 à 3 161. C'est bien le signe que les syndicats sont une structure de coopération intercommunale pléb...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y avait une très belle réforme des collectivités territoriales à effectuer. Ce qu'il convenait de faire pouvait se résumer en quelques mots : démocratie, justice fiscale, coopération. Démocratie, d'abord, en optant pour un scrutin permettant la juste représentation d...

Voilà pourquoi vous nous avez inventé les conseillers territoriaux. Dans le même esprit, vous préparez la disparition progressive des départements et communes. Les départements vont mourir sans que vous ayez besoin d'établir un certificat de décès, car l'effet de trois mesures conjuguées de votre projet de loi va, de fait, les faire disparaîtr...

Vingt-cinq élus, c'est l'équivalent du conseil municipal d'une commune de moins de cinq mille habitants ! Voilà en quelle considération vous tenez le département ; voilà pourquoi vous avez choisi sa mort clinique. De la fusion en un seul conseiller territorial ou une seule conseillère territoriale de la double responsabilité départementale et ...

c'est la finance et la spéculation privées. Plutôt que de faire semblant de vous inquiéter d'un endettement des collectivités locales qui sont, elles, contrairement à l'État, obligées de présenter des budgets en équilibre, vous feriez mieux de compter ce qu'a coûté aux finances publiques et à nos concitoyens le fonctionnement d'un système fina...

Je ne fais pas autre chose, mon cher collègue, car ce sont ces prédateurs qui nous coûtent cher et c'est pour eux que tous les Français doivent payer. Combien ont coûté aux finances publiques marchés financiers et spéculateurs qui, selon un autre éminent économiste, Patrick Artus, se gavent de liquidités jusqu'à l'overdose ? Quand on se gave de...

cela a forcément des répercussions sur la dépense publique et sur les collectivités locales. Nous tenterons d'apporter, au fil du débat, des propositions constructives, mais nous ne pourrons pas voter un texte dont l'objet est la mise sous tutelle des collectivités locales par l'État,

afin de mieux orienter l'argent public, via des cadeaux fiscaux divers, vers le tonneau des Danaïdes des marchés financiers et de la spéculation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)