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Les amendements de Jean-Claude Mathis pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en avril 2008, dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, la décision a été prise d'inciter les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative, afin de diminuer la charge pesant sur les entreprises, tout en amélio...