Les amendements de Jean-Claude Lenoir pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'ai conscience que je vais quelque peu contrarier le rapporteur. L'argumentation soutenue par notre collègue est malheureusement fondée. En effet, actuellement, l'architecte des Bâtiments de France intervient dans un certain nombre de cas. Ainsi, lorsqu'un monument historique est protégé par une zone concentrique, soit 500 mètres de rayon, l'a...
