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Rapports de Jean-Claude Lenoir

6 rapports signés

15/11/2010 — Rapport N° 2933 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/06/2010 — Rapport N° 2557 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

04/05/2010 — Rapport N° 2458 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

05/06/2008 — Rapport N° 915 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646)

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/01/2008 — Rapport N° 572 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/12/2007 — Rapport N° 486 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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