Amendements de Jean-Claude Fruteau
1234 amendements trouvés
13/01/2009 — Amendements N° 2130 à 2151 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Les projets et propositions de loi portant sur la monnaie ne peuvent faire l'objet de la procédure prévue à l'article 13 de la présente loi. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs à la monnaie. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est...
13/01/2009 — Amendements N° 2108 à 2129 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur l'ordre public. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs à l'ordre public. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvisageable. Tel ...
13/01/2009 — Amendements N° 2086 à 2107 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur la sécurité. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs à la sécurité. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvisageable. Tel est l'...
13/01/2009 — Amendements N° 2064 à 2085 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur la défense. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs à la défense. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvisageable. Tel est l'ob...
13/01/2009 — Amendements N° 2042 à 2063 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur la politique étrangère. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs à la politique étrangère. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inen...
13/01/2009 — Amendements N° 2020 à 2041 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur la procédure pénale. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs à la procédure pénale. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvisage...
13/01/2009 — Amendements N° 1998 à 2019 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur le droit pénal. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux relatifs au droit pénal. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvisageable. Tel es...
13/01/2009 — Amendements N° 1976 à 1997 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur l'organisation de la justice. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes touchant à l'organisation de la justice. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvi...
13/01/2009 — Amendements N° 1954 à 1975 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur l'état et la capacité des personnes. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes touchant aux droits des personnes. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenv...
13/01/2009 — Amendements N° 1932 à 1953 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur les libertés publiques. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes tels que ceux touchant aux libertés publiques. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvi...
13/01/2009 — Amendements N° 1910 à 1931 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur les droits civiques. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes, tels que ceux portant sur les droits civiques. Rationner le temps de discussion sur ce type de textes est inenvisa...
13/01/2009 — Amendements N° 1888 à 1909 au texte N° 1314 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
L'article 13 de la présente loi n'est pas applicable aux projets et propositions de loi portant sur la nationalité. Exposé sommaire : Favoriser le temps du débat législatif est indispensable, a fortiori pour certains textes touchant aux droits de la personne. La nationalité en fait partie. Rationner le temps de discussion sur ce type de texte...
12/01/2009 — Amendements N° 999 à 1020 au texte N° 1314 - Article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le nombre de propositions de résolution pouvant être signées par un membre d'une assemblée ne peut être limité ». Exposé sommaire : Le nombre de propositions de résolution pouvant être signées par un parlementaire ou un groupe parlementaire ne doit pas être limité. En effet, l'article 34-1 de la...
12/01/2009 — Amendements N° 977 à 998 au texte N° 1314 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Après le mot : « Constitution », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Chapitre Ier : « visant à donner tous les pouvoirs au Premier ministre quant aux propositions de résolution parlementaires » Exposé sommaire : Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n'a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par ...
12/01/2009 — Amendements N° 97 à 118 au texte N° 1314 - Article 2 (Tombe)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
À l'alinéa 1, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Alors que l'exposé des motifs du projet de loi renvoie aux commissions permanentes, l'article 2 fait seulement référence aux « commissions mentionnées à l'article 43 de la Constitution ». Ce dernier évoque à la fois les commissions permanentes...
12/01/2009 — Amendements N° 955 à 976 au texte N° 1314 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Après le mot : « Constitution », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Chapitre Ier : « visant à donner pouvoir de vie ou de mort au Premier ministre sur les propositions de résolution parlementaires » Exposé sommaire : Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n'a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementair...
12/01/2009 — Amendements N° 933 à 954 au texte N° 1314 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Après le mot : « Constitution », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Chapitre Ier : « visant à vider de son contenu le pouvoir de résolution des parlementaires » Exposé sommaire : Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n'a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au ...
12/01/2009 — Amendements N° 911 à 932 au texte N° 1314 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Chapitre Ier : « visant à rationaliser le pouvoir de résolution des parlementaires » Exposé sommaire : Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n'a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au contrai...
12/01/2009 — Amendements N° 889 à 910 au texte N° 1314 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Chapitre Ier : « visant à encadrer drastiquement le pouvoir de résolution des parlementaires » Exposé sommaire : Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n'a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais ...
12/01/2009 — Amendements N° 867 à 888 au texte N° 1314 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Valls, M. Montebourg, M. Raimbourg, M. Le Roux, Mme Filippetti, M. Derosier, M. Le Bouillonnec, Mme Bat...
Après le mot : « Constitution, », rédiger ainsi la fin de l'intitulé du Chapitre Ier : « visant à brider le pouvoir de résolution des parlementaires » Exposé sommaire : Tel que rédigé, le chapitre premier du présent projet de loi n'a pas pour objectif de revaloriser le travail parlementaire par la voie des résolutions mais au contraire de ...
