Les amendements de Jean-Claude Bouchet pour ce dossier
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L'article 3 est symbolique du travail de parachèvement que constitue ce projet de loi, dans la continuité des lois du 26 novembre 2003, du 10 décembre 2003 et du 24 juillet 2006. Conformément à l'engagement présidentiel, ce texte témoigne d'une démarche cohérente et pragmatique. En effet, ce nouveau volet législatif est le fruit d'une action q...
Maîtriser l'immigration en tenant compte des capacités d'accueil de la France et de ses besoins ; autoriser le regroupement familial en s'assurant, par des conditions ne heurtant pas la dignité humaine, de la volonté réelle d'intégration ; encadrer le parcours d'intégration et faire qu'il devienne une réalité : ces dispositions, attendues par n...