Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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M. le Président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Alain Moyne-Bressand, député de l'Isère, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement. (nos 3438, 3447) La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Derosier, vous mettez en cause la présidence, à qui vous reprochez une prétendue complicité. Vous n'êtes pas parmi les parlementaires les plus calmes lors de nos séances et je pense que vous n'avez donc pas de leçons à donner à la présidence.
Vous n'avez fait l'objet que d'une seule interpellation, de la part de M. Raoult, qui aura tout loisir de vous répondre tout à l'heure. En tout état de cause, vous avez quinze minutes pour vous exprimer et si vous étiez réellement victime de trop nombreuses interruptions, j'interviendrais, mais ce n'est pas le cas pour le moment. Maintenant, j...
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. La parole est à M. Patrice Verchère, inscrit sur l'article.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, vous me permettrez, puisque le tour des vice-présidences a fait que je ne pouvais pas m'exprimer ce matin, de dire qu'à titre personnel je me réjouis de ce résultat, maintenant que le débat est clos et le vote acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
