Grenelle de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, il est loin le temps où ceux qui se préoccupaient d'environnement passaient, aux yeux des décideurs publics et de l'opinion publique, pour des idéalistes, voire de dangereux rêveurs Aujourd'hui, tous les secteurs de l'opinion, tou...

Par ailleurs, je voudrais combattre l'a priori selon lequel aucune ressource ne serait nécessaire. Nous n'en savons rien tant que nous n'aurons pas défini, évalué et quantifié les objectifs. Peut-être faudra-t-il alors des moyens supplémentaires. Mais l'on ne peut pas partir du postulat de l'absence de besoins supplémentaires face aux enjeux qu...

mais aussi consister en des ressources affectées. J'insiste sur ce terme, car la transparence vis-à-vis de nos concitoyens est indispensable dans ce domaine. En tout cas, il est intolérable que les taxes sur les redevances d'assainissement, lesquelles devaient au départ servir au traitement de l'eau, financent aujourd'hui une dizaine d'autres...

Qui paiera la différence pour les futures réglementations thermiques ? C'est une réelle difficulté à laquelle nous sommes confrontés. Une commission spécialisée à l'Assemblée nationale et au Sénat

est nécessaire. Nous devons nous donner les moyens législatifs d'inscrire la politique de développement durable dans la durée. Une telle politique ne réussira que si elle émane de l'ensemble de la nation, et donc de la représentation nationale, et non du seul Gouvernement.

Nous devons à cet effet mobiliser les collectivités locales, et surveiller les services de l'État qui se déclarent vertueux. Demandez à votre ministère d'acheter du diester auprès du groupement des achats publics, monsieur le ministre. C'est impossible.

Le ministre précédent à qui j'avais posé la question n'a pas hésité à me répondre que ce n'était pas grave, et qu'il valait mieux continuer à acheter de l'essence normale, qui contient déjà un peu de diester !

De quels moyens dispose un maire pour imposer des normes de construction favorisant une bonne gestion des déchets, une bonne utilisation de l'eau de pluie ou tel ou tel type de vitrage ? Comment peut-il moduler la fiscalité locale sur la taxe sur le foncier bâti, les droits de mutation ou la taxe d'électricité en fonction des efforts réalisés e...