Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur Mallot, sans doute auriez-vous voulu indiquer sur quel article vous souhaitiez fonder votre rappel, mais l'émotion vous en a empêché. A priori, les rappels au règlement concernent les débats qui ont lieu en séance publique. Les déclarations que les uns et les autres font en dehors de l'hémicycle ne me paraissent pas devoir y être comm...

Pouvez-vous indiquer, ma chère collègue, quel article du règlement vise votre intervention, pour que je puisse juger s'il s'agit d'un vrai rappel au règlement ?

Ma chère collègue, je ne sais pas si votre conclusion est inscrite à l'article 88 de notre règlement.

C'est dans votre programme, monsieur Mallot ? (Sourires.) Je me permets simplement de vous dire, madame Mazetier, que vous ne pouvez vous prévaloir de l'article 88 pour faire un rappel au règlement, car il ne concerne pas les débats dans l'hémicycle. Quoi qu'il en soit, j'ai compris l'intention qui était la vôtre votre conclusion m'y a aidé...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.

J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Monsieur Brard, puisque vous avez la parole et le micro, ne laissez pas couvrir votre voix et poursuivez votre propos.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe GDR.

Votre intervention aura seulement dépassé de cinquante secondes le temps qui vous était imparti. J'ai été largement tolérant. (Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Chers collègues, vous aurez tout loisir de proposer une réforme du règlement si vous estimez qu'il doit être remanié. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.

Je disais cela pour le bon ordre règne ici, et pour le compte rendu de la séance !

C'est vous-même, monsieur Emmanuelli, qui m'avez dit tout à l'heure que cela ne vous dérangeait pas ! Monsieur Chartier, vous avez eu l'occasion de vous exprimer.

Ne relancez pas M. Emmanuelli car il a épuisé son temps de parole. Veuillez conclure, mon cher collègue.

Puisque vous voulez décompter le temps, monsieur Eckert, et en priant M. de Courson de m'excuser de l'interrompre, je vous indique que M. Emmanuelli s'est exprimé pendant treize minutes cinquante. Je laisse donc la même latitude, c'est-à-dire une minute quarante, à M. de Courson pour terminer.

Je l'ai rappelé à l'ordre au bout d'exactement dix minutes. Du reste, vous qui êtes un ancien président de l'Assemblée nationale, vous savez qu'on ne casse pas les pieds des orateurs mais qu'on essaie de leur faire respecter leur temps de parole.

Pour l'information de l'Assemblée et de M. Eckert, j'indique que M. de Courson a parlé treize minutes trente contre treize minutes cinquante-trois pour M. Emmanuelli. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour cinq minutes.