Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Il est impossible de traiter en deux minutes d'un sujet aussi vaste mais je souhaite vous livrer quelques réflexions que la discussion générale m'a inspirées. Il ne s'agit pas de délibérer sur l'existence ou non du génocide arménien : c'est chose faite depuis 2001. Il ne s'agit pas non plus de discuter d'une proposition de loi mémorielle puisq...

Je suis en outre choqué par le mélange permanent que l'on fait entre crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Pardon de rappeler à M. Lecoq qu'il s'est passé des choses anormales dans de très nombreux conflits auxquels la France a participé. En effet, la France a parfois commis des crimes de guerre.

Mais le crime contre l'humanité, depuis le tribunal de Nuremberg, est un crime spécifique en droit pénal, imprescriptible, alors que le crime de guerre, lui, est prescriptible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le mélange des deux est à mes yeux une forme dangereuse de révisionnisme. La loi de la République frança...

mais de ce que la nation française pense d'une situation. J'ai été profondément heurté, ces derniers jours, par les déclarations répétées du Premier ministre turc, M. Erdogan.

Il est à la tête d'un grand pays ami et allié de la France, qui a notre respect et auquel nous n'entendons pas imposer nos lois lorsque nous avons des différences d'appréciation sur la façon dont fonctionne la société turque. Il est à la tête d'un grand peuple qui n'est pas responsable du génocide arménien ! À l'esprit de qui viendrait-il de co...

Les Turcs d'aujourd'hui ne sont pas responsables de ce qui s'est passé en 1915. En revanche, nous ne pouvons accepter que des menaces, des pressions économiques et diplomatiques d'un grand pays qui se veut démocratique, mais dont l'attitude finit par ressembler à celle de la Chine, pèsent sur le Parlement français, sur les entreprises français...

Lorsque j'ai découvert l'amendement déposé par M. Tardy, qui est un parlementaire sérieux, je me suis posé des questions. Mais en écoutant M. Glavany, je ne peux m'empêcher de réagir, afin que les gens qui nous écoutent ou nous liront sachent de quoi nous parlons. La proposition de loi n'a pas de finalité mémorielle c'était l'objet du texte ...

Le maire de Drancy que je suis peut le dire : lorsqu'on fait visiter les camps d'extermination à des groupes de jeunes et que ceux-ci, qui ne sont pas seulement d'origine turque, émettent un doute sur le génocide juif, lorsque des enfants, à Auschwitz, peuvent se mettre à rire, cela signifie que nous n'avons pas fait non seulement notre travail...

Selon vous, monsieur Tardy, votre proposition consoliderait le texte ; je pense pour ma part qu'elle l'affaiblirait considérablement, en tout cas pour ce qui concerne la possibilité de poursuites judiciaires. La « manière organisée » n'est tout simplement pas démontrable devant un tribunal. Les magistrats lisent nos débats pour savoir quelle a ...

J'associe naturellement François Rochebloine à mon explication de vote, et d'autant plus que, si nous sommes satisfaits de l'équilibre de cette proposition de loi, madame la rapporteure, c'est parce qu'en considérant l'ensemble des génocides, vous rejoignez les textes que lui-même a déposés pendant des années : c'est utile et important pour apa...

Enfin, par cette loi, que disons-nous ? Nous disons que la négation d'un génocide est un délit réprimé par la loi parce que cette négation est le premier pas vers la préparation d'un autre génocide. À quoi servirait-il d'apprendre à nos enfants les droits de l'homme, à quoi servirait-il de les afficher dans toutes les salles de classe, si c'éta...

Dans cette loi, nous exprimons clairement la volonté que nos enfants soient éduqués et protégés contre ces dérives. J'ai entendu, au cours de ce débat, défendre des thèses qui se voulaient au départ neutres vis-à-vis du génocide arménien, ou plus générales, mais qui se recentraient progressivement, petit à petit, vers la défense d'autres révisi...