Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Le Méner, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 121 Contre 152 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap. (n° 3853).
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Après ce plaidoyer pour la guillotine accessible, rassurez-vous, monsieur Hutin : elle est passée de mode, donc vous ne risquez rien. (Sourires.) La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
