Encadrement des prix des produits alimentaires

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 116 Contre 179 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et de plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (nos 3745, 3957) La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

C'est l'application du règlement et de la Constitution, j'en suis navré ! Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.