Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Mes chers collègues, vous aurez l'occasion de vous exprimer dans la discussion générale. Laissez M. le secrétaire d'État s'exprimer.

La discussion générale est close. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.