Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800).
La discussion générale est close. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 19 Contre 55 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à dix-huit heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et de plusieurs de ses collègues, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations à la suite d'un accident nucléaire et la maladie ou le décès. Je vais suspendre la séance quelques minutes en attendan...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures vingt-neuf.)
La séance est reprise. En l'absence de l'ensemble des intervenants qui s'étaient inscrits dans la discussion de cette proposition de résolution, nous ne sommes pas en mesure de poursuivre nos travaux.
