Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (nos 3792, 3922). La parole est à M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires so...
Ma chère collègue, aux termes de notre Règlement, le Gouvernement a le droit d'intervenir à tout moment. Il est d'usage qu'il réponde aux orateurs à la fin de la discussion générale, mais, dès lors qu'il demande la parole, je ne peux que la lui donner. Il n'y a pas lieu, en revanche, d'interrompre la discussion générale pour permettre un échang...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Je vous informe que, conformément à l'article 89, alinéa 4, du Règlement, les articles 2 à 7 de la proposition de loi ont été déclarés contraires à l'article 40 de la Constitution p...
Les articles 1er et 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, ils sont considérés comme ayant été examinés. Nous avons donc achevé l'examen de la proposition de loi.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 23 novembre, après les questions au Gouvernement.
