Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi, François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (nos 3297, 3394). La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires éc...

Monsieur Le Bouillonnec, l'agenda des membres du Gouvernement explique l'organisation de nos travaux de ce matin. Cet après-midi, aucun des autres cinq vice-présidents, qu'ils soient membres de la majorité ou de l'opposition, ne pouvait être parmi nous. L'alternative était donc soit de réunir l'Assemblée entre quinze et dix-huit heures sous ma...

Mes chers collègues, je suis bien conscient de la difficulté de l'exercice mais, encore une fois, je vous saurais gré de respecter votre temps de parole. Si une intervention qui devait durer cinq minutes en dure sept, les choses ne vont pas s'arranger et cette remarque est valable pour les deux orateurs qui viennent de se succéder à la tribune.

Certes, monsieur Cambadélis, mais, en l'espèce, cela équivaut à 40 % du temps de parole prévu. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour dix minutes.

Merci d'avoir respecté votre temps de parole, madame Amiable. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour dix minutes.

Monsieur Le Bouillonnec, je comprends la situation dans laquelle tout le monde est victime, dites-vous. Néanmoins, je considère que les responsabilités sont très largement partagées dans cette affaire.

Initialement, il était prévu qu'ils soient discutés ce matin, mais certains de vos collègues ne pouvaient pas être là.

J'ai expliqué tout à l'heure pourquoi il n'était pas possible de débattre de ces propositions de loi en séance publique ce matin. Ce n'est pas une difficulté pour la présidence, mais le nombre de textes que vous avez inscrits dans les séances relevant de votre initiative d'ici à la fin de la législature ne permettra pas, si nous ne terminons pa...

de revenir sur le second texte qui, à mon avis, monsieur Le Bouillonnec, doit vous sembler tout aussi important que le premier.

Si, madame, vous étiez à six minutes pour cinq minutes prévues. Je relève que pas un seul intervenant de l'opposition n'a respecté son temps de parole depuis le début du débat. Pour leur part, MM. Brindeau et Gaudron ont utilisé huit minutes au lieu de dix et M. Piron a fait cinq minutes précises.

Je le dis, non pas parce que j'ai envie d'ennuyer tel ou tel, monsieur Le Bouillonnec, vous savez bien que ce n'est pas mon style de présidence, mais simplement pour que nous puissions avancer. Si une partie des textes n'était pas discutée, je le regretterai mais j'imagine que son examen interviendrait plus tard, même si je ne sais pas quand. ...

Non seulement la suspension est de droit, monsieur Le Bouillonnec, mais elle me semble en l'espèce légitime.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 de M. Pupponi. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir l'amendement et donner l'avis de la commission.

En application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi, vote qui aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote p...