Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la discussion du projet ...
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité sur l'Union européenne.
La parole est à M. Jean Tiberi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. La parole est à M. François de Rugy, pour une durée ne pouvant excéder trent...
Cher collègues, je vous invite à vous recentrer sur notre sujet et vous rappelle que ce débat a vocation à définir la manière dont nous allons être représentés au Parlement européen, ce qui devrait vous inciter à conserver un minimum de dignité.
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote sur la motion de rejet préalable. Je la mets donc aux voix. (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
J'appelle, en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité sur l'Union européenne.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.) (M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Jean-Christophe Lagarde au fauteuil de la présidence.)
