Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Je serais tenté de dire, sans aucun esprit de fronde ou de provocation, que nous n'avons manifestement pas les mêmes valeurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour éviter que vous puissiez interpréter ces propos comme étant provocateurs, je vous dirai simplement que nous n'avons pas le mêmes vocabulaire. Vous parlez sans cesse d'app...

Le projet de loi impose de nombreux délais aux parlementaires alors que l'exécutif bénéficie d'une liberté totale. Je souhaiterais que l'on aille vers un meilleur équilibre. Ainsi, le président de l'assemblée doit transmettre sans délai les propositions de résolution au Premier ministre et un certain nombre de règles nous sont imposées, mais l...

Je commence par une petite réflexion sur les propos de M. Leonetti. Il nous dit : vous socialistes, tout ce que l'on vous donne, vous le prenez ; tout le reste, vous le demandez. Eh bien, je voudrais lui répondre ceci : tout ce à quoi nous avons droit, nous l'exigeons ; tout ce que l'on veut nous enlever, nous le défendons ! (Applaudissements s...

Nos conceptions du rôle de l'opposition sont donc radicalement opposées. Vous vouliez réformer la Constitution, nous aviez-vous dit, pour donner plus de pouvoirs au Parlement.

Eh oui, encore un ! C'était, hélas ! la première étape d'une manoeuvre de déstabilisation bien préparée. Votre réforme devait aussi, aviez-vous promis, servir à revaloriser le travail parlementaire. Parmi ceux qui vous avaient crus, certains commencent à renifler le piège. Ils sont méfiants, et j'ose espérer qu'ils ne vous croiront plus. Quan...

Je pensais avoir le temps ici de discuter, d'échanger, de débattre. Mais ma déception est grande ; non seulement nous n'avons pu, mes collègues du groupe socialiste et moi, ralentir le flot incessant des textes que votre Gouvernement nous a assénés, mais vous voulez nous retirer nos dernières prérogatives. J'apprends que je n'aurai plus le dro...

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me contenterai de quelques observations complémentaires. J'aurais aimé que les multiples tentatives d'ouverture que nous avons faites au cours de cette soirée trouvent une petite concrétisation. J'aurais aimé que certaines explications puissent être données plus loyalement, plus ouvertement, plus tra...

Des problèmes essentiels pour la démocratie se posent : sur l'équilibre des pouvoirs, la motivation des décisions, la nécessité de répondre dans des délais précisément fixés. S'il n'y a pas d'équilibre des pouvoirs, il n'y a plus de démocratie. Je le dis une fois encore, peut-être de manière un peu trop solennelle : en refusant de redonner au ...

La motivation des décisions est un des principes essentiels, un des principes les plus élémentaires de notre droit : quelle que soit la décision, il faut qu'elle soit motivée. Concevoir qu'une décision soit rendue sans qu'il y ait la moindre justification juridique, sans qu'il y ait le moindre principe de droit invoqué, c'est la porte ouverte à...

Notre proposition n'est en rien une provocation. Nous voulons amorcer la possibilité d'une discussion. Dès lors qu'une décision est rendue, il est normal que l'on puisse connaître ses fondements juridiques et matériels. C'est ce qui justifie, à nos yeux, l'adoption de ce sous-amendement.

Je voudrais réagir sur la notion de temps de la discussion qu'a évoquée Delphine Batho. Je suis aussi triste, et plus encore, que l'a été tout à l'heure le rapporteur.

Nous nous battons ici pour conserver une parcelle de pouvoir, pour conserver une once de décision, c'est tout.

Nous voulons conserver le droit de débattre. Nous savons que, pour intéresser l'opinion, il faut que le temps du débat dure. L'opinion publique n'est intéressée que si elle a le temps d'appréhender nos échanges. Pour s'emparer petit à petit du sujet, elle doit avoir les éléments, les tenants et aboutissants qui lui permettent de prendre positio...

Vous voulez restreindre le temps de parole des députés, vous voulez faire de nous des greffiers ce mot n'est pas péjoratif dans ma bouche.

Vous voulez que l'opinion publique ne soit plus tenue au courant des débats qui sont les nôtres. Vous voulez nous couper en aval de l'opinion publique. Plus grave encore est votre décision aujourd'hui de faire en sorte que nous soyons consignés ici samedi. Le travail ne me fait pas peur, le fait de rester ici ne m'inquiète pas. Simplement, je ...

Les gens qui veulent me voir, qui viennent chercher l'information, un conseil ou demander un service, viennent le vendredi après-midi ou le samedi matin à ma permanence. Pourquoi n'en tenez-vous pas compte ? Là encore, vous nous coupez de la base. Au niveau du symbole, c'est extrêmement important.

C'est cela que je vous reproche, au niveau symbolique, au niveau politique, au niveau sociologique. Votre manoeuvre n'est pas faite pour gagner du temps, elle a pour but d'essayer de nous couper les uns et les autres de nos bases. Je suis très inquiet et très triste. J'en viens à la question de l'information des commissions. M. le secrétaire ...

Les arguments présentés par Mme Batho et M. Urvoas sont particulièrement pertinents et valent pour le sous-amendement n° 4040. J'ose espérer, Mme Greff, que votre patience saura triompher des heures qui nous séparent de la fin de cette soirée.

L'article 4 est ainsi rédigé : « Une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée moins de huit jours après son examen en commission. « Une proposition de résolution ayant le même objet qu'une proposition antérieure ne peut être inscrite à l'ordre du jour avant l'expiration d'un délai de douze mois suivant ...

Le droit de résolution, introduit par la révision constitutionnelle, est présenté par le Gouvernement comme le pendant à la limitation du droit d'amendements des parlementaires. Plus besoin de trop parler ou de trop amender les projets de loi puisque le droit de résolution permettra aux parlementaires d'exprimer leur opinion sans venir obstruer...