Questions orales sans débat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui oblige les infirmiers(es) et les professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD, à choisir entre l'entrée en catégorie A avec un droit de départ en retraite à partir de 60 au lieu de 55 ans et sans majoration de durée d'assurance, ou bien de ...

Après le mot : « personnels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « relevant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction ». Exposé sommaire : L'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 vise sept catégories d'établissements. Le projet loi ne vise que les directeurs exerçant dans deux catégories d'...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant l'autisme d'un Gouvernement incapable de dialoguer avec les partenaires sociaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le refus du Gouvernement d'élaborer les lois en concertation avec leurs destinataires potentiels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le refus du Gouvernement d'organiser un dialogue constructif avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant la réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant à merveille la dégradation des conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le dispositif des ADS doit être maintenu et doit constituer une voie d'accès aux métiers de la police nationale, l'amendement du gouvernement concernant la prolongation et de la durée de recrutement et de la limite d'âge des ADS vise à faire de ces personnels contractuels un palliatif à la suppressi...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le consentement de l'étranger est requis ». Exposé sommaire : Si le choix est fait d'avoir recours à la visioconférence, il est indispensable que l'étranger ait exprimé son consentement comme le prévoit actuellement l'article L.552-12 du CESEDA. Tel est l'objet de cet ame...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Dans un délai de trois mois suivant la publication de la présente loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge par l'administration pénitentiaire des extractions et transfèrements eff...