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3129 interventions trouvées.

Et les compagnons du tour de France ? (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

a demandé des précisions sur quatre aspects du futur traité : Comment la politique industrielle sera-t-elle inscrite dans les textes ? Quelle sera la personnalité juridique de l'Union européenne ? Quel est le processus de décision pour les coopérations renforcées ? Quel sera le profil des candidats à la présidence s'il est interdit aux chefs d'...

a soulevé la question du respect du principe de subsidiarité par la proposition de directive, qui vient d'être adoptée par le Parlement européen, sur l'interdiction des appareils utilisant du mercure, notamment les thermomètres et les baromètres.

a souhaité attirer l'attention de la Délégation sur des pratiques en cours aux Etats Unis se développant en France et qui posent un réel problème de contrôle des sociétés, à travers les votes lors des assemblées générales où sont comptabilisées un certain nombre de voix mouvantes. Des donneurs d'ordre contrôlant notamment des fonds de pension f...

a demandé des précisions sur quatre aspects du futur traité : Comment la politique industrielle sera-t-elle inscrite dans les textes ? Quelle sera la personnalité juridique de l'Union européenne ? Quel est le processus de décision pour les coopérations renforcées ? Quel sera le profil des candidats à la présidence s'il est interdit aux chefs d'...

Madame la ministre, les dispositions économiques et financières que vous nous soumettez défiscalisation et détaxation des heures supplémentaires, défiscalisation des intérêts d'emprunts contractés pour la résidence principale, allégement des droits de mutation à titre gratuit, établissement d'un bouclier fiscal, affectation de tout ou partie ...

Ces mesures vous en serez d'accord avec moi, monsieur Brard permettront d'améliorer à la fois le pouvoir d'achat des Français et l'offre de l'industrie française grâce, notamment, à l'affectation de l'ISF au financement des PME. Mais seront-elles suffisantes ? Permettez-moi d'en douter et de poser une question fondamentale : comment se fait...

L'insuffisance du travail, sauf pour quelques idéologues fossilisés (Rires sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est aujourd'hui un lieu commun. Nous savons pertinemment que nous ne travaillons pas assez par rapport à tous nos partenaires et concurrents.

Votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires permettra réellement de relancer le pouvoir d'achat des salariés même si, contrairement à ce que vous dites, elle ne profitera pas à toutes les branches de l'industrie, puisque toutes n'utilisent pas les heures supplémentaires. La notion de circuit économique va bien évidemment jouer ...