Interventions de Jacques Myard

C'est bien ce que je dis : c'est la République de la confusion et des marchandages !

C'est de la Constitution, de la loi fondamentale, qu'il s'agit !

Très bien !

Très bien !

Bien sûr ! C'est une erreur !

Il a raison !

La limitation du nombre des députés et des sénateurs ne ferait qu'alourdir la Constitution et il va de soi que c'est dans une loi organique qu'une telle disposition a sa place. Mais au-delà se pose un problème beaucoup plus grave : l'équilibre entre les deux assemblées.

La Ve République donne la priorité à l'Assemblée nationale et le rappeler n'est pas rabaisser le rôle du Sénat, qui est très utile dans le débat législatif. Or dans ce projet de loi constitutionnelle, les deux assemblées sont mises à égalité, ce qui est une erreur. C'est d'ailleurs l'une des raisons, il faut le savoir, du blocage du système pol...

s'interrogeant sur la pertinence du Livre vert au regard du principe de subsidiarité a déclaré approuver la position du Bundesrat. Le rôle de la Commission doit se limiter à l'échange des expériences et ne saurait aller jusqu'à proposer la création d'un Observatoire de la mobilité urbaine. Il a considéré qu'une telle initiative fossilisait la c...

est revenu sur le statut de l'Observatoire de la mobilité urbaine, estimant que sa création pouvait à la rigueur se justifier s'il s'agissait de promouvoir les échanges entre les Etats membres mais que la Commission européenne ne devait pas entrer en ligne de compte.

a fait valoir que s'il n'était pas précisé que l'Observatoire de la mobilité urbaine était un lieu d'échanges et d'information entre Etats membres, il voterait contre la proposition de conclusions. M. Gérard Voisin a maintenu sa version initiale sur laquelle M. Jacques Desallangre s'est abstenu. Puis la Délégation a approuvé, sous réserve d'un...

a estimé que la coopération judiciaire était une nécessité mais qu'Eurojust posait un problème différent, dans la mesure où il serait compétent pour poursuivre des actes délictueux contre les intérêts de l'Union européenne, par exemple en matière de fraude. Il a souhaité savoir si, dans l'esprit de la proposition, ce parquet serait indépendant,...

, prenant l'exemple de fraudes sur les aides agricoles européennes dans un département insulaire, a observé qu'elles étaient constitutives d'un délit en droit français et que la Commission pouvait envoyer sur place des inspecteurs et saisir le parquet en France. L'échange d'informations peut être utile mais on peut s'interroger sur la nécessité...

a souhaité savoir si les Islandais estiment qu'il y a place pour une identité européenne en matière de défense, pour une défense européenne. Est-il concevable que des pays comme l'Allemagne, l'Italie, la France, aient une conception différente de celle des Etats-Unis en matière de défense ?

a confirmé que la « planète internet » avait besoin de normes communes, applicables d'ailleurs à l'échelle mondiale et pas seulement européenne. Il s'est toutefois déclaré guère convaincu par une protection systématique du consommateur à l'échelle européenne car, dès lors, tous les sujets relèveront de la compétence de la Commission européenne....

a estimé pour sa part que la politique européenne conduit à l'inverse à une uniformisation bureaucratique que même les Etats-Unis, en conservant autant de droits de la consommation qu'il existe d'Etats, ont écarté. L'information éclairée des consommateurs sur les clauses nationales des contrats est infiniment préférable à la mise en oeuvre d'un...

Forcément excellent !

Il n'y a pas que vous !

La notion de base de défense me paraît pertinente. La défense n'est pas, en effet, un outil de l'aménagement du territoire, même s'il faut prévoir un soutien économique pour les villes qui vont perdre leur régiment. Cela étant, je m'interroge sur la réduction du nombre de régiments, car l'on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir. Les bases c...

À défaut de défense en commun, c'est le déficit en commun !