Interventions en hémicycle de Jacques Myard

Il a raison !

Très bien !

C'est vrai !

Il a raison ! Il y a des hommes libres, même au PS !

Bravo !

Nous ne disons pas cela !

Oh oui !

Trois accusés !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'espère que vous allez bien. (Rires.) C'est l'honneur du député que de parler selon ses convictions, et je n'ai pas pour habitude d'en changer.

Puissiez-vous faire de même ! C'est le devoir du député de se lever pour dire non lorsqu'il estime que les intérêts de la nation sont en cause.

Je suis debout, mon cher collègue. Et si vous ne me voyez pas, vous allez m'entendre ! C'est l'attitude constante que j'ai eue et que j'aurai, même si je dois dire non à mes amis, avec lesquels je partage nombre de valeurs. Il nous faudrait donc ratifier le Protocole ou Accord de Londres, qui modifie le régime linguistique de la convention su...

Pourquoi devrions-nous donc aujourd'hui impérativement ratifier ce protocole ?

Oui, mais le bon sens qui va à reculons. J'ai, à ce propos, entendu avec beaucoup d'intérêt, monsieur Novelli, les mesures que vous proposez et qui, à l'évidence vont, elles, dans le bon sens. Car vous avez conscience que ce protocole de Londres, deus ex machina qui prétend améliorer le dépôt de brevets, ne servira en réalité à rien. Vous affi...

Demander la validation en RFA, en Angleterre, en Italie et en Espagne permet d'obtenir immédiatement un marché de trois cents millions d'habitants et d'interdire à de petits États d'exploiter une invention similaire, car la législation européenne et la jurisprudence de la Cour de Luxembourg empêchent leurs produits de pénétrer votre marché.

Ne vous en déplaise : il s'agit bien de la République fédérale d'Allemagne ! Cessez donc de dire qu'il faut traduire les brevets en vingt-trois langues. C'est de la manipulation totale ! Une traduction dans quatre ou cinq langues suffit, et c'est la raison pour laquelle le brevet communautaire ne progresse pas : on n'en a pas besoin. Un brevet...

Pas plus que vous ! Le problème ne se pose pas au début, car on ne valide qu'a posteriori. Il existe une différence entre le chercheur et l'entreprise qui va s'offrir un marché de trois cents millions d'habitants et faire des profits en conséquence. La traduction n'intervient qu'au bout de quatre ou cinq ans.

C'est l'OEB qui valide et vous ne demandez pas de traduction si vous n'obtenez pas la validation. Vous prétendez que nous sommes les derniers à bloquer et que les autres vont suivre. Mais vous n'entraînerez ni l'Espagne ni l'Italie, qui ont compris où était leur intérêt et n'adhéreront jamais à ce système.

Non, vous serez obligés de traduire pour l'Espagne et l'Italie. De surcroît, l'Autriche et l'Irlande ont décidé qu'elles ne participeraient pas non plus.

C'est une première asymétrie, car les entreprises autrichiennes ou irlandaises bénéficieront du Protocole de Londres, mais pas nous. Au surplus et c'est le point important, même si M. Novelli le repousse d'un revers de main , la plus grande asymétrie réside dans l'OEB et le système mondial des brevets. Or je n'ai eu aucune réponse lorsque j'...

Je ne suis pas anti-américain, je suis avant tout Français, ne vous en déplaise. Les Américains ont parfaitement compris qu'un brevet n'est pas simplement un monopole d'exploitation, mais également une arme anticoncurrentielle. Là-dessus, je vous rejoins, madame la ministre : c'est ce qu'il faut enseigner, pas simplement dans les écoles d'ingé...