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Interventions en hémicycle de Jacques Myard


2211 interventions trouvées.

Désolé pour notre cher rapporteur, mais je suis tout à fait d'accord avec le ministre : le fait d'inscrire tel ou tel service sur une liste diplomatique est une fonction régalienne par essence. On ne peut pas introduire la notion de demande de l'intéressé. C'est l'État qui doit le faire. Je me souviens du jour où des représentants de La Poste ...

Je regrette de ne pas avoir pu participer plus activement au débat sur l'article 16. J'arrive un peu tard, mais je voudrais néanmoins m'exprimer sur l'intercommunalité imposée que cet article vise à instaurer. Je ne suis pas du tout certain, monsieur le ministre, qu'un tel dispositif soit vraiment constitutionnel. En effet, l'article 72 de la ...