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Interventions en hémicycle de Jacques Myard


2211 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il faut se rendre à l'évidence, la violence a toujours existé et la violence des mineurs plus particulièrement. Souvenons-nous, au XIXe siècle, les Apaches détroussaient le bourgeois au surin. Plus récemment, nous avons connu les blousons noirs, avec leurs chaînes de moto !

Si la violence est une donnée certains ont même prétendu qu'elle était une donnée biologique , il n'en demeure pas moins que la réponse de la société a beaucoup évolué. Dieu soit loué, on n'envoie plus au bagne Jean Valjean pour un vol de pain, et je m'en réjouis. De la même manière, personne, nous sommes tous d'accord, ne souhaite remettre...

Je suis convaincu que nous devons adapter les modalités de la sanction. Lors de la dernière mandature, j'avais rédigé une proposition de loi sur la création d'unités disciplinaires d'insertion pour les jeunes. L'idée est simple : au lieu d'envoyer des jeunes en prison, il m'apparaît plus efficace de les intégrer dans des unités d'insertion où ...

Il s'agit tout simplement de supprimer l'ISF. Je veux simplement rappeler, sans que cela suscite de passions à outrance, que, depuis 1998, 113 milliards ont quitté la France pour aller s'investir dans d'autres pays. Dans le même temps, l'ISF a rapporté 35 milliards, et je ne parle pas du nombre de fonctionnaires affectés au recouvrement de cet...

Il s'agit d'exclure au moins la résidence principale de l'assiette de l'ISF.

Mon amendement concerne le droit à restitution du trop payé, après application du bouclier fiscal. Le contribuable doit d'abord payer la totalité de ses impôts en année n+1 sur les revenus de l'année n pour bénéficier du remboursement en année n+2. Le présent amendement a pour objet de laisser au contribuable la possibilité de calculer sous...