Les interventions de Jacques Myard sur ce dossier
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29/04/2008 — Amendement N° 25 au texte N° 773 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Myard
La section 3 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est complété par un article L. 653-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 653-13-1 - Les dispositions du titre IV du livre II du code du sport sont applicables aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés déterminées par décret. « Les compéte...
