Projet de loi de finances rectificative pour 2008

Il est nécessairede préciser l'alinéa 5 de l'article 19, qui est par trop ambigu. L'expression « unités militaires » laisse entendre, en effet, qu'il ne s'agirait que des unités combattantes, excluant de fait les structures civiles comme la délégation générale pour l'armement ou le secrétariat général pour l'administration. L'amendement n° 59,...

Si l'on vous suivait, monsieur Viollet, de nombreux territoires seraient éligibles au dispositif, même ceux qui ne seront pas véritablement touchés par la réforme. Montpellier va perdre quelques unités militaires : on ne peut tout de même, pour cette raison, exonérer pendant cinq ans tous ceux qui s'installent dans cette ville ! Votre amendeme...

Selon une estimation, le coût total des exonérations fiscales et des exonérations de cotisations sociales dont bénéficieraient les territoires les plus touchés l'objectif demeurant, monsieur Viollet, d'éviter tout saupoudrage atteindrait 628 millions d'euros.

Les amendements de M. Jacob nous sont parvenus trop tard pour que nous puissions les examiner. Néanmoins, plusieurs d'entre eux, qui obéissent à la même logique, introduisent une certaine confusion entre les deux niveaux prévus à l'article 19 : d'une part, les contrats de redynamisation de sites qui bénéficient d'un soutien particulièrement ap...

Mon amendement a trait aux exonérations fiscales dont pourraient éventuellement bénéficier les sociétés exerçant des activités de type BNC. Selon la rédaction actuelle, seuls les professionnels exerçant dans le cadre d'une société peuvent bénéficier de l'exonération, et non les travailleurs indépendants qui relèvent du régime BNC. Or, si l'on...

Je vais tenter de m'exprimer avec plus de calme et d'objectivité que M. Le Bris, ce qui ne sera pas difficile. Son intervention portait à la fois sur l'article 12 et l'article 13. L'article 12 prévoit plutôt des ouvertures de crédits que des annulations, notamment, pour ce qui est de la défense nationale, 57 millions d'euros, qui correspondent...

mais je suis en mesure de répondre à la question qui a été posée en commission de la défense sur le montant des dépenses consacrées aux études amont. Parmi celles-ci figurent des études préliminaires sur l'intérêt d'une propulsion classique, d'autres concernant la levée de risque et une définition préalable au lancement de la réalisation, un b...

Non, M. Le Bris a estimé le total bien au-delà de 250 millions. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il est facile de refaire l'histoire après-coup. Je suis élu de Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, où était implantée la division Hadès, c'est-à-dire des missiles de courte portée 400 kilomètres dirigés vers l'Allemagne. Naturellement...

Et ils connaissent bien la Lorraine, où ils sont venus assez souvent. (Sourires.) Bref, c'est le même Président de la République un homme que vous avez beaucoup apprécié qui a décidé de produire les missiles Hadès, de les installer, puis de les supprimer.

, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Je vais essayer de surmonter l'ironie de M. Brard.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne la défense, l'exécution budgétaire 2008 achève la programmation entamée en 2003, et détermine les conditions d'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire 2009-2014. Cette année est donc particulièrement importante, d'autant qu'elle a été marquée par de profonds bouleverse...

Avant d'aborder les grands axes du projet de loi, je tiens à rappeler que l'exécution du budget de la défense pour 2008 est globalement très satisfaisante.

Les articles 12 et 13 du projet de loi de finances rectificative portent sur des ouvertures et des annulations de crédits. Certaines autorisations d'engagement provisionnées dans la LFI pour 2008 sont devenues sans objet, en particulier les trois milliards d'euros destinés au deuxième porte-avions dont la construction est reportée. La suppressi...

D'ores et déjà, le ministère a déjà annulé 312 millions d'euros. Cependant, après avoir constaté qu'il lui reste à honorer des engagements au profit du commissariat à l'énergie atomique à hauteur de 779 millions d'euros, le ministère a choisi d'y affecter une partie des trois milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour le second porte-a...

Compte tenu des remboursements internationaux et des efforts réalisés en gestion, le besoin réel de financement n'est que de 221 millions ; il est couvert par l'annulation de 172 millions de crédits d'équipement, et par un abondement de près de 49 millions des ministères civils au titre de la réserve interministérielle. D'ailleurs, c'est la pre...

Les collectivités qui le souhaitent pourront, à leur charge, compléter ces mesures de soutien considérables, en exonérant lesdites entreprises de taxe foncière ou de taxe professionnelle.

Il s'agit d'une possibilité. Et par rapport aux exonérations que je viens d'évoquer, elle aurait un impact financier accessoire vingt fois moins important pour les candidats à l'installation. La deuxième catégorie de territoires regroupe les communes perdant plus de cinquante emplois à cause des restructurations, mais ne répondant pas aux ...